Outre-mer : la France arrache à Bruxelles une adaptation majeure des règles européennes

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La Commission européenne a présenté le 10 septembre 2026 un paquet législatif inédit en faveur des régions ultrapériphériques (RUP), intégrant une large part des priorités défendues par Paris. Pêche, déforestation, agriculture tropicale, octroi de mer, immigration : les avancées sont concrètes et structurelles. Un paquet législatif européen taillé pour les régions ultrapériphériques Portée depuis plusieurs mois par Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, et Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, la mobilisation française auprès des institutions de l’Union européenne a abouti à une étape décisive. Le 10 septembre 2026, la Commission européenne a présenté un ensemble inédit de mesures en faveur des régions ultrapériphériques, fondé sur l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Ce texte reconnaît aux RUP le droit de bénéficier pleinement de leur appartenance à l’Union, tout en tenant compte de leurs contraintes structurelles et de leur ancrage régional spécifique. La nouveauté tient moins...

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