La commissaire européenne Maria Luís Albuquerque réunit jeudi 5 novembre le dixième groupe de haut niveau sur les mesures restrictives de l’Union, avant un forum des coordinateurs de sanctions ouvert à douze partenaires internationaux. Au menu : crypto-actifs, réseaux de paiement de pays tiers, flotte fantôme.
Maria Luís Albuquerque, commissaire chargée des services financiers et de l’Union de l’épargne et des investissements, accueille ce jeudi 5 novembre la dixième réunion du groupe de haut niveau sur les mesures restrictives de l’Union, c’est-à-dire les sanctions, apprend-on dans un communiqué de la direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés de capitaux de la Commission européenne.
L’objectif affiché : réunir les États membres et les institutions de l’Union pour combler les failles et assurer une application efficace et uniforme des mesures européennes. Autrement dit, faire en sorte qu’une sanction décidée à Vingt-Sept produise partout les mêmes effets.
Le 21e paquet du 23 juillet et une Russie à 1 % de croissance
Le communiqué rappelle que le Conseil a adopté le 21e paquet de sanctions contre la Russie le 23 juillet. La Commission y voit une nouvelle preuve de l’unité des Européens et du soutien à l’Ukraine, et précise travailler en étroite coopération avec ses partenaires du G7 pour maximiser l’effet des mesures, préserver l’unité et limiter les contournements.
La Commission avance aussi des chiffres sur l’économie russe. La croissance est passée de 4,9 % en 2024 à 1 % en 2025, soit un recul de 3,9 points (calcul Refrance), et devrait rester faible en 2026 et 2027, à un niveau proche de la stagnation. Le communiqué attribue le gel prolongé de l’investissement à l’inflation et aux taux élevés, à la hausse des impôts, au risque de nationalisation et à l’incertitude.
Un bémol toutefois : la Commission note que des prix du pétrole durablement élevés, liés à la crise au Moyen-Orient, pourraient atténuer la pression sur l’économie russe en gonflant ses recettes exceptionnelles. D’où, selon elle, la nécessité de maintenir les sanctions.
OLAF et crypto-actifs : la matinée consacrée aux nouvelles failles
La séance du matin porte sur les menaces émergentes, au premier rang desquelles le recours aux crypto-actifs pour contourner les sanctions. L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) y présentera aux États membres ses travaux sur le contournement. Les participants échangeront ensuite sur la mise en œuvre et le contrôle des mesures restrictives, et sur les bonnes pratiques.
Le communiqué insiste sur le rôle des États membres : une bonne application reste la clé de l’efficacité des sanctions, et le travail commun est jugé indispensable pour que les mesures ne soient pas affaiblies par les manœuvres de ceux que la Commission qualifie de facilitateurs et de profiteurs de la guerre d’agression russe.
Le volet judiciaire n’est pas en reste : la Cour fédérale allemande a récemment tranché dans le contentieux des sanctions visant Usmanov, comme Refrance l’a relaté.
David O’Sullivan et douze partenaires, de Londres à Kiev
L’après-midi, l’envoyé spécial de l’Union pour les sanctions, David O’Sullivan, réunit le huitième forum des coordinateurs de sanctions. Y siègent les États membres et des partenaires internationaux : Royaume-Uni, États-Unis, Japon, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Corée du Sud, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Islande et Ukraine, soit douze pays.
Trois dossiers sont à l’ordre du jour. D’abord, les efforts communs pour restreindre davantage le financement de la Russie via des réseaux de paiement installés dans des pays tiers. Ensuite, l’analyse des tendances et des schémas de contournement dans le complexe militaro-industriel russe. Enfin, l’examen des exportations d’énergie russes et du fonctionnement de la flotte fantôme.
La Commission justifie ce format élargi par la nécessité de rendre les politiques, la mise en œuvre et le contrôle des sanctions complémentaires entre l’Union et ses partenaires clés. Le forum se tient deux fois par an.
Ce que le communiqué ne dit pas
Le texte ne mentionne ni nouveau paquet de sanctions, ni calendrier, ni montant d’avoirs concernés. Il ne cite aucun propos de la commissaire ni de l’envoyé spécial : leurs déclarations seront publiées à l’issue de la réunion, précise la Commission.
