Sanctions UE contre Usmanov : la Cour fédérale allemande tranche en faveur du droit

La Cour fédérale de justice allemande (BGH) a jugé illégal le blocage de la procédure engagée par le milliardaire Alisher Usmanov contre le Conseil de l’Union européenne devant le tribunal de Hambourg. Cette décision, rendue le 21 octobre 2026, ouvre la voie à la première action en diffamation jamais intentée contre une institution européenne pour les motifs invoqués à l’appui de sanctions individuelles. Elle soulève des questions fondamentales sur l’équilibre entre politique étrangère et indépendance de la justice au sein de l’espace juridique européen. Une procédure bloquée par l’exécutif allemand, désavouée par la BGH En décembre 2023, Alisher Usmanov avait saisi le tribunal régional de Hambourg d’une demande d’injonction visant à interdire la publication, au Journal officiel de l’Union européenne, d’affirmations qu’il estimait fausses et diffamatoires. Ces affirmations avaient servi de fondement aux sanctions que le Conseil de l’UE lui avait imposées en 2022, notamment la qualification d’« homme de...