L’investissement immobilier utilisant la loi Pinel peut être défiscalisé jusqu’à 63 000 euros jusqu’en 2021. En 2023, l’avantage fiscal sera réduit progressivement. La Loi Pinel 2022 devrait donc être la dernière année faste pour le dispositif. Ensuite, nous verrons qu’une adaptation progressive est envisagée. Explications
Le dispositif immobilier loi Pinel 2022
La loi Pinel est un dispositif fiscal qui permet d’investir dans l’immobilier neuf tout en bénéficiant d’un avantage fiscal sous réserve de respecter certaines normes. Il évolue avec le temps. Dans cet article, nous vous dévoilons les conditions de la Loi Pinel 2022, ainsi que les évolutions envisagées pour les prochaines années.
Le dispositif Pinel en France offre aux particuliers qui y résident la possibilité d’acquérir ou de construire un logement neuf et de réaliser des économies d’impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, vous devez remplir certains critères :
- Le bien doit être loué pour une durée minimale de 6 à 12 ans pour être éligible.
- En fonction de la zone de résidence et de sa surface, le loyer demandé doit être inférieur au plafond légal.
- Le bien doit être loué à des locataires qui ne dépassent pas les limites légales de ressources.
- La résidence doit être située dans un endroit où il existe un déséquilibre considérable entre l’offre et la demande de logements.
Avec le dispositif Loi Pinel 2022, pour un engagement de location de 6 ans, la réduction d’impôt accordée en contrepartie d’un investissement immobilier en loi Pinel est de 12% de la valeur d’acquisition du bien (dans la limite de 300 000 euros) jusqu’au 31/12/2022. La réduction d’impôt passe à 18% pour un engagement de location de 9 ans et à 21% pour un engagement de 12 ans.
Ainsi, jusqu’à la fin de 2022, la réduction d’impôt du dispositif Loi Pinel 2022 peut atteindre 63 000 euros. Ensuite, cette réduction d’impôt devrait devenir dégressive. C’est maintenant ce que nous allons voir.
À partir de 2023, la réduction d’impôt loi Pinel sera moins avantageuse
À partir de 2021, toutefois, cet avantage fiscal sera progressivement supprimé. Même si le dispositif Loi Pinel 2022 reste largement profitable encore.
Ainsi, pour des investissements réalisés en 2023 et un contrat de location de 6 ans, la réduction d’impôt passe de 12 % à 10,5 %. Pour un engagement de 9 ans, elle passe de 18 % à 15 %, et pour un dispositif de 12 ans, elle passe de 21 % à 17,5 %. En 2023, la réduction maximale devrait donc être réduite.
Pour les investissements réalisés en 2024, la réduction d’impôt est de 9% pour une période de location de 6 ans, de 12% pour 9 ans et de 14% pour 12 ans. En 2024, la réduction d’impôt la plus importante sera de 42 000 euros.
Il faut également préciser que dans le cadre de la loi Pinel, seuls les logements collectifs pourront en profiter à partir de 2021.
Vers un dispositif Pinel + ?
Le gouvernement a indiqué qu’il envisageait le dispositif Pinel pour 2023 et 2024. La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a indiqué que pour bénéficier du nouveau plan (surnommé « super Pinel ») à son taux plein, l’entreprise devrait remplir à la fois des critères environnementaux et certaines normes d’utilisation.
Ainsi, Emmanuelle Wargon a remarqué que le dispositif Pinel devenait de moins en moins qualitatif. Au fur et à mesure des années, les immeubles neufs offrent des prestations de moins en moins raffinées. Les plafonds sont de plus en plus bas, les appartements sont de moins en moins souvent traversants. La taille des balcons se réduit aussi. Ainsi, le dispositif loi Pinel 2022 ne devrait pas être modifié. Mais, pour les années ultérieures, il est envisagé de créer un Pinel + qui permettrait de garantir des prestations de qualité, et des appartements plus confortables pour les locataires.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site web : https://loipinel.immo
Peut-on louer un appartement sous Pinel comme bureau ?
Malheureusement, non. La réponse à cette question que beaucoup d’entrepreneurs se posent est négative. En effet, pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel, il faut louer ce logement à une personne qui l’utilise comme résidence principale. Avec l’arrivée du télétravail, cette question va de plus en plus se poser. En attendant, vous pouvez toujours faire appel à une société de domiciliation d’entreprise.
Résidence médicalisée Pinel : toutes les informations
Pour les personnes âgées, les résidences médicalisées se multiplient. A la fois centre médical et immeuble d’habitations, ces résidences d’un nouveau genre sont parfaites pour les seniors qui ont besoin d’aide à domicile régulièrement. Pour les investisseurs, c’est un placement d’avenir car nous aurons de plus en plus besoin de ce type de structures pour faire face au vieillissement croissant de la population.
Mais, alors que le dispositif Pinel ne concerne que l’immobilier neuf, il existe un autre dispositif pour l’ancien : le Denormandie. Il vous permet de bénéficier d’exonérations fiscales si le montant des travaux représente au moins 20% de l’enveloppe globale, soit 25% du prix d’achat. C’est particulièrement pratique pour favoriser les travaux dans l’ancien, notamment la rénovation d’appartement à Paris.
