Le 86e Congrès Hlm s’est achevé jeudi 24 septembre à Bordeaux après trois jours de débats marqués par l’inquiétude du secteur face à la rigueur budgétaire de l’État. En clôture, la présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Emmanuelle Cosse, a livré un avertissement sans détour aux pouvoirs publics : « si les bailleurs sociaux s’arrêtent, le bâtiment sera à l’arrêt ». Une formule qui résume l’état d’esprit d’un mouvement Hlm reconnaissant avoir obtenu quelques concessions de Matignon, sans obtenir l’inflexion structurelle qu’il réclamait.
La lettre de Lecornu aux acteurs du logement
La veille de la clôture, le 23 septembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a adressé une lettre aux professionnels du secteur détaillant les arbitrages retenus pour le projet de loi de finances 2027, dont le dépôt est prévu le 1er octobre. Le texte confirme le maintien de 500 millions d’euros de soutien au logement social, un montant stable par rapport à 2026, alors que le budget général de l’État doit absorber 54 milliards d’euros d’économies.
Le point le plus scruté par les organismes Hlm concernait la réduction de loyer de solidarité (RLS), ce prélèvement opéré sur les bailleurs sociaux depuis 2018. Le gouvernement a choisi de la stabiliser à 900 millions d’euros pour 2027, soit le même niveau qu’en 2026, après une baisse à ce montant depuis 1,1 milliard d’euros en 2025. Le Fonds national des aides à la pierre (Fnap), qui finance la construction de logements sociaux neufs, conserve pour sa part une dotation de 275 millions d’euros.
D’autres mesures accompagnent ce socle : la reconduction de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficient les bailleurs en contrepartie de loyers encadrés, le déblocage de 60 millions d’euros jusqu’ici gelés sur la ligne budgétaire unique destinée aux Outre-mer, et la création d’un « bonus adaptation » pour équiper les logements sociaux face aux vagues de chaleur (volets, brasseurs d’air), un chantier dont le coût est estimé à 8,6 milliards d’euros pour l’ensemble du parc social.
Le prêt à taux zéro prolongé et élargi
Sur le volet de l’accession à la propriété, Matignon promet la reconduction du prêt à taux zéro (PTZ) au-delà de son échéance actuelle, fixée au 31 décembre 2027. Le dispositif profite aujourd’hui à environ 70 000 ménages par an pour un coût de 2,4 milliards d’euros, sans que le gouvernement n’ait encore précisé la nouvelle échéance ni les barèmes retenus. Une variante inédite, baptisée « PTZ parentalité », doit par ailleurs s’ouvrir aux foyers ayant un enfant à naître ou né depuis moins de trois ans, avec des montants pouvant atteindre 180 000 euros et une possibilité de cumul avec le PTZ classique. Son coût est évalué à 100 millions d’euros par an. Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun en avait donné les grandes lignes dès le 20 septembre sur Europe 1, avant de venir confirmer l’ensemble du dispositif à Bordeaux les 23 et 24 septembre.
Une déception assumée côté USH
Malgré ces annonces, la présidente de l’USH n’a pas caché sa déception sur le point central des revendications du mouvement : la baisse de la RLS. Emmanuelle Cosse réclamait la poursuite de sa diminution, estimant que ce prélèvement continue d’« asphyxier » les organismes et de les empêcher d’investir dans la construction et la rénovation. Dans son discours de clôture, elle a résumé la situation du secteur par une formule frappante, évoquant une crise du logement qui « agit aujourd’hui comme une glaciation de notre société ». L’USH continue par ailleurs de réclamer une exonération de TFPB étendue sur vingt-cinq ans et un PTZ mieux calibré pour les accédants modestes, ainsi qu’un lancement rapide du programme Anru 3 de renouvellement urbain, porté par le projet de loi Relance logement actuellement examiné à l’Assemblée nationale.
Ce que révèle cet arbitrage
Ce compromis budgétaire, arraché à quelques jours du dépôt du PLF 2027, illustre la difficulté de l’État à concilier deux impératifs qui s’opposent frontalement dans le contexte actuel des finances publiques. D’un côté, un objectif de 54 milliards d’euros d’économies destiné à contenir une trajectoire de dette jugée préoccupante par les marchés. De l’autre, la préservation d’un appareil de production de logement social qui reste, en France, un pan largement piloté par des organismes à but non lucratif adossés au circuit du Livret A et de la Caisse des dépôts, plutôt que livré aux seuls arbitrages des marchés financiers internationaux. Ce choix de maintenir, plutôt que de démanteler, ce modèle de financement mutualisé du logement traduit une volonté politique de ne pas céder entièrement ce secteur stratégique, employeur de centaines de milliers de salariés du bâtiment non délocalisables, aux seules logiques de rigueur budgétaire à court terme.
Le mouvement Hlm, de son côté, prévient que ce statu quo ne suffira pas à répondre à l’ampleur de la crise du logement en France. L’examen du PLF 2027 au Parlement à partir d’octobre, puis celui du projet de loi Relance logement, seront les prochaines étapes où ces arbitrages budgétaires pourront encore évoluer sous la pression parlementaire.
