Le Conseil de sécurité des Nations unies s’est de nouveau déchiré, le 10 septembre 2026, sur la légalité du rétablissement des sanctions internationales contre l’Iran. Réunis à New York pour la séance trimestrielle consacrée au comité des sanctions 1737, les cinq membres permanents ont exposé une fracture devenue structurelle depuis plus d’un an, entre Occidentaux favorables au maintien de la pression et bloc russo-chinois contestant sa base juridique. Pour la France, actrice de premier plan, l’enjeu dépasse la seule diplomatie : il touche à la crédibilité du régime international de non-prolifération et, par ricochet, à la stabilité énergétique dont dépend une partie de l’économie française et européenne.
Un vote procédural qui tourne à l’épreuve de force
Avant même d’entamer le fond du dossier, le Conseil a dû trancher un point de procédure. L’ordre du jour de la réunion a été adopté par 11 voix pour, contre 2 (Russie et Chine), la Somalie et le Pakistan s’abstenant. La Russie a qualifié la tenue même de cette réunion de « rupture procédurale flagrante », estimant que le Conseil n’a plus compétence sur le dossier nucléaire iranien depuis l’expiration, selon elle, de la résolution 2231 le 18 octobre 2025. Moscou considère que toutes les sanctions liées à l’accord de Vienne de 2015 ont été levées définitivement à cette date, une lecture partagée par Pékin, qui rejette toute « action unilatérale » et impute la crise au retrait américain de l’accord nucléaire iranien en 2018.
Cette lecture s’oppose frontalement à celle défendue par Paris, Londres et Washington. En août 2025, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne (le groupe dit « E3 ») avaient actionné le mécanisme de « snapback » prévu par la résolution 2231, entraînant le rétablissement automatique des sanctions onusiennes suspendues depuis 2015. Pour les Occidentaux, cette procédure reste pleinement valide et le comité 1737, chargé de son suivi, continue d’exister juridiquement, quelles que soient les difficultés opérationnelles qu’il rencontre.
Paris pointe une « violation flagrante » et un risque de prolifération
Lors des échanges, la représentation française a affirmé que l’Iran a suspendu toute coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en « violation flagrante » de ses obligations internationales. Paris a également averti que le stock iranien d’uranium enrichi à 60 %, qui dépasserait 400 kilogrammes selon les estimations occidentales, représenterait une matière suffisante pour concevoir une dizaine d’engins explosifs nucléaires si elle venait à être enrichie davantage. Le Royaume-Uni a de son côté jugé que Téhéran avait « choisi la voie de l’escalade nucléaire », son niveau d’enrichissement ne répondant à aucune « justification civile crédible ». Les États-Unis, citant le directeur général de l’AIEA Rafael Grossi, ont rappelé que l’agence n’est plus en mesure de vérifier l’état des matières nucléaires détenues par l’Iran, faute d’accès suffisant aux sites concernés.
Un comité de sanctions au bord de la paralysie opérationnelle
Au-delà de la querelle de légitimité, l’urgence est aussi pratique. Le Danemark a alerté sur l’expiration prochaine, le 27 septembre 2026, du mandat du groupe d’experts chargé de surveiller l’application des sanctions, alors que le comité 1737 ne dispose toujours ni de président ni de mécanisme de suivi pleinement opérationnel. Sans reconduction de ce mandat, la capacité de l’ONU à documenter les violations et à faire appliquer les mesures restrictives s’en trouverait sérieusement affaiblie, un scénario redouté par les partisans du snapback.
Une dimension économique qui rejoint les inquiétudes françaises sur l’énergie
Plusieurs délégations ont insisté sur les répercussions économiques de la crise. La Grèce a rappelé l’importance de la liberté de navigation dans le détroit d’Ormuz et à Bab-el-Mandeb, deux points de passage stratégiques pour le commerce mondial d’hydrocarbures, tandis que la République démocratique du Congo a évoqué des « effets en cascade » possibles sur la sécurité maritime, l’approvisionnement énergétique et la stabilité économique mondiale. Cette dimension n’est pas théorique pour les opérateurs français : depuis la crise du détroit d’Ormuz survenue au printemps 2026, l’armateur CMA CGM avait dû mettre en place des corridors terrestres alternatifs pour assurer le transit de biens de première nécessité, son dirigeant Rodolphe Saadé estimant toutefois que l’impact sur le trafic maritime était resté, in fine, moins important que celui provoqué par la pandémie de Covid-19.
La tension persistante dans le Golfe reste par ailleurs l’un des facteurs cités par la Banque centrale européenne pour expliquer le choc pétrolier ayant contribué, cette semaine encore, au relèvement de ses taux directeurs : le baril dépasse les 100 dollars depuis plusieurs mois, alourdissant les coûts de financement d’économies déjà sous tension budgétaire, la France en tête.
L’enjeu pour la souveraineté économique française
Pour Paris, ce dossier engage une double souveraineté. Diplomatique d’abord : membre permanent du Conseil et coauteure du mécanisme de snapback, la France porte une responsabilité particulière dans la défense d’un régime multilatéral de non-prolifération déjà fragilisé par les divisions du Conseil. Économique ensuite, car l’incertitude juridique sur le statut réel des sanctions complique la tâche des entreprises françaises de l’énergie, du transport maritime ou de l’assurance, contraintes de composer avec un cadre occidental contraignant que deux membres permanents du Conseil contestent ouvertement. Sans accord sur la reconduction du groupe d’experts avant le 27 septembre, cette zone grise devrait perdurer, avec un impact direct sur la lisibilité des marchés de l’énergie dont dépend, in fine, la facture énergétique française.
