Transmission d’entreprise : le Sénat salue les annonces du Gouvernement

Le Gouvernement reprend à son compte plusieurs préconisations formulées de longue date par la délégation sénatoriale aux Entreprises en matière de transmission d’entreprise. Une convergence saluée par le président de cette délégation, Olivier Rietmann, qui appelle à concrétiser ces orientations dès le projet de loi de finances pour 2027. La transmission d’entreprise, priorité enfin reconnue Le 10 septembre 2026, la délégation sénatoriale aux Entreprises a réagi positivement aux annonces formulées par le ministre des PME Serge Papin et à la lettre adressée par le Premier ministre aux entrepreneurs. Ces communications gouvernementales reprennent, selon la délégation, des orientations qu’elle défend depuis plusieurs années, notamment autour de la sécurisation du Pacte Dutreil, de la simplification du droit et de la facilitation de la transmission d’entreprise aux salariés. Olivier Rietmann, sénateur de Haute-Saône (Les Républicains) et président de la délégation aux Entreprises, se félicite de cette convergence. Il y voit la reconnaissance d’un...