Avec le statut d’auto-entrepreneur, l’exercice de l’activité professionnelle que vous aurez choisie est bien plus simple. Cela s’observe notamment avec les avantages administratifs dont vous bénéficiez et leur facilitation. La TVA en fait partie, et peut même être récupérée dans certains cas spécifiques. Il s’agit notamment des dépenses majeures et fréquentes que vous effectuez dans le cadre de vos activités. Quels sont les mécanismes dont vous disposez pour réussir votre récupération TVA auto-entrepreneur ?
Comment fonctionne la dispense de TVA pour son activité ?
Conformément à l’article 293b du Code Général des Impôts, les auto-entrepreneurs sont exonérés de la TVA. Elle n’est donc pas facturée, et ne fait pas l’objet d’une collecte avec ce statut. Cependant, un choix concernant le régime réel de TVA doit être effectué, lorsque vous vous enregistrez comme auto-entrepreneur. Il existe des écarts entre :
- Les limites du statut de micro-entrepreneur ;
- Les limites de l’exonération de TVA.
Une telle situation permet donc à un auto-entrepreneur de conserver son statut, même s’il va au-delà des seuils autorisés par la franchise de TVA. En effet, cela fait maintenant quelques années qu’aucun lien n’existe plus entre :
- La franchise de la TVA ;
- Les limites du régime de la micro-entreprise.
En effectuant des prestations de services à hauteur de 72 600 euros, vous bénéficiez toujours du statut d’auto-entrepreneur. Dans le cadre d’une activité portant sur l’achat et la revente, la limite est fixée à 176 200 euros. Par contre, le régime simplifié de la TVA entre en vigueur dès le palier :
- De 36 800 euros pour les prestations de services ;
- De 91 900 euros pour l’achat et la revente ; pendant deux années successives.
L’auto-entrepreneur peut bénéficier d’une indulgence grâce à laquelle les seuils fixés peuvent respectivement passer à 39 100 euros et 101 000 euros. La condition liée est que le chiffre d’affaires reste en dessous des limites fixées. Pour bénéficier d’une récupération tva auto entrepreneur, il faudra par conséquent facturer la TVA à la clientèle. Cela veut donc dire que les auto-entrepreneurs non couverts par ce régime de la TVA sont exclus de sa récupération. Par contre, ceux couverts par le régime simplifié ou le régime réel pourront récupérer leur TVA dans certains cas spécifiques.
Auto-entrepreneur : doit-il déclarer sa TVA ?
La réponse à cette question est affirmative. Cependant, elle est liée à la condition de déclaration du chiffre d’affaires sur la plateforme des impôts. La période couverte par le montant peut être mensuelle ou annuelle. Quant à la déclaration proprement dite de la TVA, elle portera sur :
- Celle qui a été facturée à la clientèle ;
- Celle payée sur les acquisitions et dépenses dans le cadre professionnel.
Que se passe-t-il quand la facturation de la TVA de l’auto-entrepreneur excède le montant qui a été payé ? Le règlement de la différence devra se faire dans les meilleurs délais auprès des impôts. Par contre, un paiement de la TVA au-delà du montant facturé entraine un remboursement du crédit de TVA. Il est également possible que l’auto-entrepreneur fasse une demande de report.
Comment récupérer la TVA sur les dépenses de l’auto-entrepreneur ?
Comme indiqué ici, vous ne pouvez pas tout vous permettre avec votre statut d’auto-entrepreneur. Une récupération TVA auto-entrepreneur n’est possible que si vous fournissez un justificatif comptable qui indique :
- La dénomination ;
- Le taux ;
- La valeur ; de la TVA.
Par conséquent, il est important d’avoir une facture pour toutes les dépenses que vous effectuez. N’allez surtout pas vous imaginer qu’un banal ticket de caisse fera l’affaire. Ce type de justificatif n’est accepté que dans les cas où il s’agit de dépenses de restauration. Là encore, le montant doit être largement en dessous de 150 euros. Notez que vous ne pourrez récupérer la TVA, que s’il s’agit des dépenses réalisées dans le compte de votre activité professionnelle.
Le loyer n’en fait pas partie par exemple. Par contre, la récupération TVA auto-entrepreneur est possible si vous louez un espace de coworking. En fonction de la surface utilisée pour votre micro-entreprise, vous pourriez aussi déduire la TVA des frais liés :
- Au gaz ;
- À l’électricité ;
- À l’eau.
En ce qui concerne les montants alloués aux déplacements, ils ne permettent pas tous de récupérer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur. Quels sont alors les montants concernés ? Il s’agit entre autres des frais de stationnement et de péage. Les courses effectuées en taxi sont également prises en compte.
