Le Conseil national pour l’industrialisation des minéraux critiques et stratégiques (CIMCE) a approuvé jeudi 5 novembre la liste brésilienne de 27 substances prioritaires, répartie en trois classes. Elle conditionne l’accès aux nouveaux financements publics.
C’est la présidence qui l’annonce. Dans un communiqué publié jeudi 5 novembre par la Casa Civil, le ministère chargé de la coordination de l’action du gouvernement, le CIMCE indique avoir approuvé « nesta quinta-feira (5) » la liste des minéraux considérés comme critiques ou stratégiques. Le texte se présente sous le chapô « Do subsolo à indústria » (« du sous-sol à l’industrie »).
Cette liste découle de la Politique nationale des minéraux critiques et stratégiques (PNMCE), sanctionnée en septembre par le président Luiz Inácio Lula da Silva. Elle sert de condition de sécurité juridique et de critère d’accès aux instruments de financement créés par ce texte.
Terres rares, graphite, lithium : neuf minerais en classe I
Les 27 substances sont réparties en trois classes selon leur importance pour la souveraineté et l’industrialisation du pays. La classe I, de priorité haute, compte neuf minerais : terres rares, graphite, lithium, nickel, cobalt, cuivre, manganèse, silicium et uranium.
La classe II, de priorité moyenne, en regroupe huit : tungstène, chrome, vanadium, tantale, titane, phosphate, potassium et soufre. La classe III, de priorité basse, en compte dix : niobium, étain, fer, zinc, or, magnésium, molybdène, thorium, aluminium et métaux du groupe du platine.
Le communiqué cite cinq critères de classement : le risque géopolitique, la concentration géographique de la production, le potentiel de substitution, la position du Brésil dans la chaîne de valeur et la dépendance ou la vulnérabilité du pays. Les classes fixent aussi l’ordre de priorité d’accès aux aides.
Le gouvernement a retenu les minerais proposés par les ministères membres du conseil, en tenant compte des listes d’autres pays et des suggestions d’experts. Quatre organisations ont été consultées : l’Institut brésilien des mines, la Confédération nationale de l’industrie, le syndicat national des matières premières pour engrais et l’Association des minerais critiques.
Le Fonds garant de l’activité minière, jusqu’à 2 milliards de reais
Seuls les projets portant sur ces 27 minerais et inscrits au Cadastre national des projets pourront recevoir un soutien public. La priorisation débloque notamment le Fonds garant de l’activité minière (FGAM), conçu pour partager les risques et faire levier sur le crédit bancaire dans les phases de recherche et d’extraction, les plus difficiles à financer.
Le montant est précisé : « O FGAM poderá receber aporte de até R$ 2 bilhões da União », écrit la Casa Civil, soit jusqu’à 2 milliards de reais d’apport de l’État fédéral, auxquels peuvent s’ajouter des fonds des États, des communes et d’entités privées.
Un plafond de 1 milliard de reais par an entre 2030 et 2034
Second instrument, le Programme fédéral de transformation et de traitement des minéraux critiques et stratégiques (PFMCE). Il est assorti d’une « limite fiscal de R$ 1 bilhão por ano entre 2030 e 2034 », soit 1 milliard de reais annuels, destinés à la transformation et à la « mineração urbana », c’est-à-dire la récupération de métaux dans les déchets.
En échange, les entreprises devront investir en recherche, développement et innovation, respecter des contreparties socio-environnementales et recourir à des produits et à une main-d’oeuvre locaux. L’Agence nationale des mines (ANM) conserve ses attributions de réglementation, de contrôle et d’octroi des titres.
Le communiqué met l’accent sur la demande mondiale de ressources indispensables aux batteries de véhicules électriques, aux panneaux solaires, aux processeurs, aux turbines, aux radars et aux équipements de défense. La politique favorise la transformation, l’industrialisation et l’innovation sur le territoire.
Brésil et Caldeira : un terrain déjà convoité
Côté industriels, début octobre, le groupe australien Lynas rachetait Meteoric pour 968 millions de dollars australiens et visait le gisement brésilien de Caldeira, signe de l’appétit des acteurs de la filière pour les terres rares du pays.
Le ministère du Développement, de l’Industrie, du Commerce et des Services doit maintenant présenter une proposition sur les chaînes productives prioritaires du Plan national des minéraux critiques et stratégiques, « no prazo de 15 dias », soit d’ici le 20 novembre, pour examen par la plénière du conseil. La liste, précise le communiqué, « poderá ser atualizada em futuras reuniões do conselho ».
