Aidants actifs : l’Assemblée nationale examine une proposition de loi majeure

Déposée le 6 octobre 2026 et examinée par la commission des Affaires sociales, la proposition de loi visant à mieux reconnaître et valoriser les aidants actifs sera discutée en séance publique à l’Assemblée nationale le 19 novembre 2026. Le texte, rapporté par MM. Pierrick Courbon et Sébastien Saint-Pasteur, articule six articles structurant un cadre juridique et fiscal inédit pour les quelque onze millions de proches aidants en France. Une nouvelle définition du proche aidant pour les aidants actifs L’article premier du texte constitue une rupture conceptuelle significative. La commission des Affaires sociales a adopté, sur proposition du rapporteur Pierrick Courbon (amendement AS61), une rédaction globale qui élargit la définition du proche aidant à toute situation d’aidance liée à l’âge, au handicap ou à la maladie. Cette nouvelle formulation abandonne explicitement la référence à un lien familial obligatoire, fondant désormais la qualification sur la nature de la relation entre aidant et...