Un amendement stratégique adopté lors de l’examen du budget 2026 marque un tournant dans la lutte contre les importations de petits colis à bas coût, dont l’essor fragilise le commerce français et la filière textile.
Le 1er décembre, les sénateurs Anne-Marie Nédélec et Franck Menonville, avec le soutien du président de la délégation sénatoriale aux entreprises Olivier Rietmann, ont obtenu l’adoption d’une hausse substantielle de la taxe sur les envois de faible valeur : 5 euros par colis, contre 2 euros initialement prévus dans le projet de loi de finances.
Une réponse directe à un phénomène devenu massif
Le constat dressé dans leur rapport Fabriqué en France : une urgence patriotique était sans appel : les petits colis importés sous régime douanier simplifié explosent, concurrencent les acteurs nationaux et contournent largement la TVA.
Les chiffres illustrent l’ampleur du dérèglement : 170 millions d’articles importés en 2022, 775 millions en 2024. Une progression fulgurante de 356 %, accentuée par les décisions étrangères comme la taxation au premier dollar instaurée aux États-Unis, qui a encore déplacé des volumes vers l’Europe.
Avec une telle massification, les contrôles douaniers et sanitaires se trouvent mécaniquement dépassés. Selon les sénateurs, la taxe relevée à 5 euros, payée par les plateformes et non par les consommateurs, permettra enfin de financer les moyens nécessaires pour contenir cet afflux. Elle exclut par ailleurs les envois en provenance des PTOM.
R rétablir une concurrence loyale et protéger les consommateurs
Pour Olivier Rietmann, qui porte le sujet depuis plusieurs années, l’objectif est double :
– assurer un financement solide des contrôles, indispensables pour garantir la sécurité et la santé des consommateurs ;
– restaurer une concurrence équitable pour les commerces français face à des acteurs extra-européens qui profitent de failles réglementaires et logistiques.
« Il était temps de passer de la parole aux actes pour défendre nos entreprises et nos commerces contre cette concurrence déloyale », affirme-t-il. À ses yeux, la mesure constitue l’un des leviers indispensables pour freiner un modèle économique fondé sur le volume, la sous-facturation et, dans certains cas, la contrefaçon.
Vers une stratégie de contrôle plus offensive
Le Sénat appelle désormais à réorienter fortement les contrôles de la DGCCRF et des Douanes vers le commerce en ligne extra-communautaire, devenu le point d’entrée principal des produits non conformes, contrefaits ou faussement déclarés.
Parmi les pistes recommandées :
– l’autorisation de listes noires d’importateurs frauduleux,
– la lutte accrue contre le « francolavage », ces pratiques visant à faire croire qu’un produit est conçu ou assemblé en France,
– l’inscription de la contrefaçon comme priorité stratégique de l’Office européen de lutte anti-fraude.
Au-delà de l’amendement, les sénateurs plaident pour une action résolument européenne afin d’empêcher les plateformes internationales d’exploiter les écarts réglementaires entre États membres.
