Le ministre canadien des Finances, François-Philippe Champagne, a annoncé lundi 9 novembre la prolongation d’un an, jusqu’au 30 juin 2028, de l’allègement tarifaire horizontal sur les droits de douane appliqués aux produits américains, désormais étendu au matériel non sidérurgique des industries extractives. Explications.
Lundi 9 novembre, à Ottawa, le ministre des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne, a annoncé des changements à la remise des droits de douane canadiens sur les importations américaines, apprend-on dans un communiqué du ministère des Finances du Canada publié le jour même. Objectif affiché : mieux soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens touchés par les droits de douane américains, tout en encourageant, précise le texte, l’usage de produits fabriqués au Canada « chaque fois que possible » (traduit de l’anglais).
L’allègement dit « horizontal », qui exonère de contre-tarifs certains biens importés des États-Unis, est prolongé d’un an, jusqu’au 30 juin 2028. Il change aussi de périmètre : certains secteurs y entrent, d’autres en sortent progressivement.
Mines, carrières, pétrole et gaz : le matériel non sidérurgique américain exonéré jusqu’au 30 juin 2028
Premier élargissement : l’allègement couvre désormais les produits non sidérurgiques utilisés dans l’extraction minière, l’exploitation de carrières et l’extraction de pétrole et de gaz. Le matériel américain de ces industries, à l’exception de l’acier, continue ainsi d’entrer au Canada sans les droits de rétorsion canadiens.
Second élargissement : tous les biens utilisés par les établissements d’enseignement publics bénéficient désormais de la remise, y compris ceux destinés aux établissements mandatés par des organisations autochtones.
Le communiqué prévoit enfin des mesures ciblées pour les biens en pénurie sur le marché canadien et pour les entreprises confrontées à des circonstances exceptionnelles, par exemple des obligations contractuelles préexistantes. Les listes détaillées de produits seront publiées sur le site du ministère des Finances et intégrées par renvoi au décret.
Remorques le 1er décembre, aluminium et papier-carton le 1er février : le retrait ciblé
L’allègement n’est pas reconduit à l’identique. Le gouvernement le retire pour certains biens disposant d’une production nationale. Pour certaines remorques, la fin de la remise est fixée au 1er décembre 2026. Pour certains fils et profilés en aluminium et certains produits en papier-carton, elle intervient le 1er février 2027.
Le communiqué justifie ces retraits par l’existence d’une production nationale. Le texte ne chiffre ni les volumes concernés ni le coût de la mesure pour les finances publiques.
De 15 à 50 % : les contre-tarifs du 8 septembre 2026 et la remise horizontale d’avril 2025
Le communiqué rappelle la chronologie du dispositif. Le 4 mars 2025, le gouvernement a annoncé un processus et un cadre de remise. Le 16 avril 2025, il a mis en œuvre une « remise horizontale » limitée dans le temps. Le 8 septembre 2026, le Canada a instauré des contre-tarifs supplémentaires de 15 à 50 %, qui visent des produits canadiens parmi les plus touchés par les droits de douane américains, la remise horizontale existante ayant été reportée sur ces nouveaux tarifs.
Ottawa a donc relevé ses contre-tarifs en septembre tout en les assortissant d’exemptions. La remise, elle, court désormais jusqu’au 30 juin 2028. Sur le contentieux commercial entre Washington et Ottawa, Refrance avait déjà consacré un article aux interdictions d’importation décidées côté américain.
Champagne, LeBlanc, Joly : trois ministres, un même message
Trois ministres signent des citations dans le communiqué. François-Philippe Champagne souligne que, « alors que les entreprises et les travailleurs canadiens continuent de faire face à une incertitude mondiale croissante, notre gouvernement s’engage à les protéger et à les soutenir » (traduit de l’anglais).
Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Économie canadienne unifiée, affirme : « Le message du Canada est clair : nous continuerons de défendre les travailleurs et les entreprises du Canada » (traduit de l’anglais), face, ajoute-t-il, à des droits de douane américains qu’il qualifie d’« injustifiés » (traduit de l’anglais).
De son côté, Mélanie Joly, ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, déclare : « Dans un monde plus incertain, le Canada continuera d’investir dans les travailleurs et les industries confrontés aux droits de douane américains injustes » (traduit de l’anglais).
Prochaine échéance : le 1er décembre 2026, date à laquelle l’allègement cessera de s’appliquer à certaines remorques.
