Publié au Journal officiel le 28 août 2026, l’arrêté instaurant un malus financier sur les produits de mode ultra éphémère entre en vigueur dès le 1er septembre. La France devient le premier pays au monde à déployer un tel dispositif réglementaire, fruit d’une adoption unanime par les deux chambres du Parlement. Un malus sur la mode ultra éphémère désormais ancré dans le droit français L’arrêté signé par Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, traduit dans les faits la loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce texte constitue l’aboutissement d’un travail législatif porté notamment par la députée Anne-Cécile Violland et la sénatrice Sylvie Valente-Le Hir. Le dispositif cible les produits caractérisés par une très faible incitation à la réparation et commercialisés par des marques proposant une très large gamme de références — définition retenue par les...
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