Mardi 13 octobre, l’Union européenne a ouvert avec l’Ukraine les négociations sur les clusters « marché intérieur » et « compétitivité et croissance inclusive », au lendemain du vote par la Rada d’une loi sur les droits des minorités. Explications.
Mardi 13 octobre, le Conseil de l’Union européenne a ouvert les négociations d’adhésion avec l’Ukraine sur deux nouveaux clusters, « marché intérieur » et « compétitivité et croissance inclusive », apprend-on dans un communiqué du Conseil publié à 19h26. L’Union a également fixé des critères de référence pour la future clôture provisoire de ces chapitres.
Dix-sept chapitres sur le marché intérieur et la compétitivité
Le cluster « marché intérieur » comprend neuf chapitres : libre circulation des marchandises, des travailleurs, des services et des capitaux, droit des sociétés, propriété intellectuelle, politique de concurrence, services financiers, protection des consommateurs et de la santé. Le cluster « compétitivité et croissance inclusive » en compte huit : transformation numérique et médias, fiscalité, politique économique et monétaire, politique sociale et emploi, politique d’entreprise et industrielle, science et recherche, éducation et culture, union douanière.
Ces ouvertures font suite à celle du cluster consacré aux relations extérieures en juillet 2026, précise le communiqué. Selon Euronews, quatre des six clusters de la procédure sont désormais ouverts avec Kiev. Depuis la méthodologie révisée de 2020, les chapitres de négociation sont regroupés en six clusters, pour 33 chapitres au total.
Thomas Byrne, ministre irlandais, salue « une nouvelle étape »
Le communiqué cite Thomas Byrne, ministre d’État irlandais chargé des Affaires européennes et de la Défense : « Nous avons franchi aujourd’hui une nouvelle étape sur le chemin de l’Ukraine vers l’adhésion à l’UE » (traduit de l’anglais). Le Conseil rappelle que l’adhésion est fondée sur le mérite et que les progrès de l’alignement sur l’acquis communautaire seront suivis tout au long des négociations.
La loi votée par la Rada à 266 voix, condition posée par Budapest
L’ouverture est intervenue au lendemain d’un vote décisif à Kiev. Lundi 12 octobre, la Rada a adopté, par 266 voix sur 450 députés, une loi renforçant la protection des langues minoritaires à l’école et dans les événements culturels, rapporte Euronews. Le texte concerne notamment les quelque 100 000 Hongrois de souche installés en Transcarpatie.
Depuis 2023, le gouvernement de Viktor Orbán bloquait l’avancée du dossier sur ce différend. En juin, le nouveau Premier ministre hongrois, Péter Magyar, a conclu avec Kiev un plan d’action en onze points et levé le veto sur l’ouverture des deux premiers chapitres. Budapest avait toutefois conditionné la suite à l’adoption formelle de la loi par l’Ukraine, selon le même média.
Sur le fond, les écoles où plus de la moitié des élèves suivent un enseignement dans une langue minoritaire qui est aussi langue officielle de l’UE obtiennent un statut juridique spécial, qu’elles conservent tant qu’au moins 20 % des élèves étudient dans cette langue, détaille Euronews. Le texte prévoit aussi des garanties pour l’enseignement en langue maternelle en cas de réorganisation ou de fermeture d’établissements. L’ukrainien reste la langue de l’enseignement d’État, et le russe est exclu du champ des nouvelles protections.
Zelensky et Magyar, un tête-à-tête possible en marge du sommet de Bruxelles
Par ailleurs, une première rencontre bilatérale entre Volodymyr Zelensky et Péter Magyar pourrait avoir lieu à Bruxelles cette semaine, en marge du sommet européen, indique Euronews. Aucune date n’est fixée et la rencontre n’est pas confirmée officiellement. Depuis sa victoire électorale d’avril, le chef du gouvernement hongrois demande des garanties concrètes pour la minorité hongroise tout en signalant qu’il ne bloquera pas l’intégration européenne de l’Ukraine.
Le 12 octobre, à Luxembourg, le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Andrii Sybiha, s’était entretenu avec son homologue hongroise, Anita Orbán. Selon Euronews, les deux parties se sont accordées sur les prochaines étapes.
Unanimité des Vingt-Sept et dossier agricole : les écueils à venir
Quant à la suite, l’ouverture d’un cluster ne garantit pas l’adhésion. La clôture de chacun exige l’unanimité des États membres, rappelle Euronews, et d’autres capitales pourraient encore bloquer le processus. L’agriculture devrait figurer parmi les sujets les plus disputés, certains États craignant une pression sur leurs agriculteurs et sur les subventions européennes.
