Le Sénat réforme le contrat d’édition et renforce les droits des auteurs

Le Sénat a adopté en première lecture, le 10 juin 2026, une proposition de loi réformant en profondeur le contrat d’édition littéraire et musical. Le texte, porté par les sénatrices Laure Darcos et Sylvie Robert, traduit sur le plan législatif un accord interprofessionnel signé en décembre 2022 entre éditeurs et auteurs. Il introduit notamment un minimum garanti de droits d’auteur et encadre plus strictement les obligations des éditeurs. Le contrat d’édition au cœur d’une réforme attendue depuis 2022 La genèse de cette proposition de loi remonte au 20 décembre 2022, date à laquelle les négociations entre les acteurs de la filière du livre ont abouti à la signature d’un accord interprofessionnel. Cet accord, conclu entre organisations d’éditeurs et représentants des auteurs, a établi un socle commun de bonnes pratiques en matière de contrat d’édition pour les œuvres littéraires. La proposition de loi adoptée par le Sénat a pour objet de...