Lutte contre la cabanisation : le Sénat a adopté, en 1ère lecture, la proposition de loi

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Le 6 mai 2026, le Sénat a franchi une étape significative en adoptant, en première lecture, une proposition de loi contre la cabanisation. Ce phénomène, qui se caractérise par l’implantation de constructions en dehors des normes d’urbanisme, a suscité des préoccupations croissantes au sein des collectivités locales. Avec 242 voix pour et 34 contre, cette initiative, portée par des figures politiques telles que Jean-Marc Boyer et Pauline Martin, vise à donner aux autorités locales les outils nécessaires pour faire face à cette problématique. Comprendre la cabanisation La cabanisation désigne l’occupation irrégulière de terrains, souvent situés dans des zones non constructibles, comme celles à caractère agricole ou forestier, ou exposées à des risques environnementaux tels que les inondations ou les incendies. Ce phénomène est devenu endémique dans plusieurs territoires, rendant indispensable une intervention rapide et efficace des acteurs locaux. La législation actuelle ne permet pas toujours une réaction adéquate face à...

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