La France franchit une nouvelle étape dans l’unification de ses standards sociaux. Le 19 mars 2026, les autorités françaises ont officiellement notifié au Conseil de l’Europe l’extension de la Charte sociale européenne à l’ensemble de ses territoires d’Outre-mer, marquant une volonté politique forte d’aligner les droits sociaux sur tout le territoire national. Une harmonisation des droits sociaux sur l’ensemble du territoire Jusqu’à présent, l’application de la Charte sociale européenne ne couvrait pas intégralement certains territoires ultramarins. Cette extension vient corriger cette disparité en garantissant un socle commun de droits sociaux à tous les citoyens français, indépendamment de leur lieu de résidence. À partir du 1er mai 2026, plusieurs territoires seront pleinement concernés : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, ainsi que les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Dans ces zones, les dispositions relevant de la compétence de l’État seront désormais encadrées par la Charte. Cette décision...
La France étend la Charte sociale européenne aux Outre-mer : une avancée vers l’égalité sociale
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