Le Sénat vient de remporter une victoire politique et budgétaire majeure. Après plusieurs semaines de bras de fer avec Bercy, la commission des finances a obtenu du ministre de l’Économie, Éric Lombard, la garantie que le dispositif anti-fraude « CumCum », voté dans la loi de finances pour 2025, sera pleinement appliqué.
Une pratique coûteuse pour les finances publiques
Le « CumCum » est une pratique fiscale dénoncée depuis plusieurs années. Elle consiste pour certains actionnaires étrangers à contourner l’imposition à la source sur les dividendes d’entreprises françaises. Le montage s’opère grâce au soutien de banques qui, contre rétribution, organisent temporairement le transfert des titres vers un intermédiaire français au moment du versement des dividendes. Résultat : l’actionnaire étranger évite l’impôt, puis récupère ses titres immédiatement après.
Ce mécanisme représente une véritable hémorragie fiscale. Selon plusieurs estimations, la fraude CumCum prive chaque année la France de plus de 1 milliard d’euros de recettes fiscales, certains analystes évoquant même des pertes pouvant atteindre 3 milliards d’euros par an. À l’échelle européenne, le manque à gagner cumulé dépasserait les 50 milliards d’euros sur la dernière décennie, un chiffre qui illustre l’ampleur du phénomène et la nécessité d’une action coordonnée.
Le Sénat impose sa volonté
Face à cette évasion organisée, le Sénat avait obtenu l’an dernier l’adoption à l’unanimité d’un dispositif de blocage, intégré à la loi de finances 2025. Mais son application s’était heurtée à un texte réglementaire jugé trop permissif, introduisant des exceptions non prévues par le législateur.
Claude Raynal (SER, Haute-Garonne), président de la commission des finances, et Jean-François Husson (LR, Meurthe-et-Moselle), rapporteur général, ont mené la contre-offensive. Après avoir réclamé des explications et effectué un contrôle sur pièces et sur place à Bercy le 19 juin dernier, ils ont confirmé que rien ne justifiait les assouplissements introduits par le Gouvernement.
Cette mobilisation a porté ses fruits : à l’issue d’un entretien le 24 juillet avec les deux sénateurs, Éric Lombard a pris l’engagement de rectifier le texte d’application afin de « donner toute son effectivité » à la mesure.
Une étape clé avant 2026
Au-delà de l’aspect juridique, l’enjeu est budgétaire. Alors que des efforts massifs de redressement sont prévus dès 2026, chaque ressource fiscale compte. En sécurisant plusieurs milliards de recettes supplémentaires, la lutte contre le CumCum peut devenir un levier essentiel pour contenir le déficit public.
Ce bras de fer illustre aussi une évolution institutionnelle : face à la nécessité de protéger les recettes publiques, le Sénat affirme sa vigilance et son rôle de contre-pouvoir dans la lutte contre les montages financiers abusifs.
