Alors que le jury fédéral de New York délibère, le géant bancaire français BNP Paribas se retrouve une nouvelle fois au cœur d’un dossier sensible mêlant finance internationale, crimes de guerre et responsabilité morale. Trois ressortissants soudanais, aujourd’hui citoyens américains, accusent la banque d’avoir facilité les exactions du régime d’Omar el-Béchir en soutenant, par ses services financiers, l’économie du Soudan entre la fin des années 1990 et 2009.
Un procès emblématique pour la responsabilité des acteurs financiers
Le procès, ouvert le 9 septembre devant un tribunal civil fédéral, oppose une institution financière de premier plan à trois victimes directes du conflit au Darfour. Les plaignants affirment avoir été torturés, violés et dépouillés par les forces soudanaises et les milices Janjawid, soutenues par le régime de Khartoum.
Leur argument central : en permettant au Soudan de commercer et d’accéder aux devises étrangères grâce à des lettres de crédit, BNP Paribas aurait contribué à maintenir à flot un régime accusé de crimes contre l’humanité.
L’accusation, emmenée par l’avocat américain David DiCello, dépeint une institution qui aurait « secouru, protégé et alimenté illégalement l’économie d’un dictateur », soutenant de fait un « nettoyage ethnique » dans la région du Darfour.
Pour la défense, la responsabilité de la banque n’est pas établie. Selon ses avocats, rien ne prouve que les opérations menées à Genève, dans le cadre de son activité Energy, Commodities, Export & Project (ECEP), aient eu un lien direct avec les atrocités commises.
Des opérations autorisées en Europe, mais un contexte explosif
Les faits reprochés à BNP Paribas se situent à la croisée du droit international et des politiques d’embargo américaines. À l’époque, les transactions menées depuis la Suisse étaient autorisées par les autorités helvétiques, comme l’a rappelé l’ambassadeur de Suisse à Washington dans une lettre adressée au juge Alvin Hellerstein.
Ce dernier a d’ailleurs souligné que le procès soulevait une question de souveraineté, les opérations litigieuses ayant été légales en Suisse, bien que menées en dollars.
De son côté, Philippe Maillard, alors responsable mondial des activités ECEP et aujourd’hui directeur des opérations du groupe, a défendu une activité centrée sur les produits agricoles, les matières premières et le pétrole, en assurant qu’aucune transaction ne portait sur des armes.
Le volume total des échanges concernés est évalué à environ six milliards de dollars sur la période d’activité de la banque au Soudan.
Le spectre du précédent de 2014
Ce procès ravive le souvenir de la lourde sanction infligée à BNP Paribas en 2014 par la justice américaine. La banque avait alors reconnu avoir violé les embargos américains contre le Soudan, l’Iran et Cuba entre 2002 et 2012. Cette affaire s’était soldée par une amende record de 8,9 milliards de dollars (6,6 milliards d’euros à l’époque), assortie d’un engagement à renforcer ses dispositifs de conformité.
Mais le dossier actuel dépasse le cadre financier : il pose la question de la responsabilité morale et juridique des banques dans les zones de conflit.
Le jury new-yorkais devra trancher : BNP Paribas a-t-elle simplement permis des opérations commerciales légales dans le cadre de son activité internationale, ou a-t-elle, en connaissance de cause, soutenu l’économie d’un régime coupable de crimes contre son propre peuple ?
Quelle que soit l’issue, ce procès illustre la pression croissante exercée sur les institutions financières mondiales. Dans un contexte où la traçabilité des flux et la conformité aux sanctions internationales sont devenues des enjeux centraux, les grandes banques doivent désormais répondre d’un passé parfois trouble, entre légalité économique et complicité morale.
Mais, ce qui se déroule actuellement est aussi lié à la question des banques régionales américaines, sujet largement traité ici.
