Le Crédit agricole est devenu la première grande banque française à reconnaître sa participation à la fraude fiscale dite des « CumCum ». Sa filiale CACIB (Crédit agricole Corporate and Investment Bank) a accepté de conclure une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le Parquet national financier (PNF), validée le 8 septembre par le tribunal judiciaire de Paris. Montant de la transaction : 88,2 millions d’euros. Une somme qui permet à l’établissement d’éviter un procès et qui marque un tournant dans ce dossier sensible, où les pertes pour l’État sont estimées entre 1,5 et 3 milliards d’euros par an.
Le Crédit agricole, premier à reconnaître la fraude CumCum
Jusqu’ici, les grandes banques françaises avaient toujours nié toute participation au « CumCum », pratique consistant à aider des investisseurs étrangers à échapper à l’impôt sur les dividendes d’actions françaises. Ce montage, pudiquement appelé « arbitrage de dividendes », était présenté comme légal dans le secteur financier, bien que déjà interdit aux États-Unis et en Allemagne.
Entre 2013 et 2021, les traders de CACIB ont réalisé plus de 2 500 opérations de ce type, générant environ 50 millions d’euros de profits. En acceptant la CJIP, la banque reconnaît avoir contribué « de manière habituelle » à une fraude fiscale aggravée. La sanction comprend une part « restitutive » de 49 millions d’euros et une part « punitive » de 39 millions.
Le PNF a souligné que le Crédit agricole avait coopéré rapidement après l’éclatement du scandale des « CumEx Files » en 2018, mettant fin à ces opérations dès 2019 et acceptant parallèlement 46 millions d’euros de redressements fiscaux.
Une brèche dans le front uni des banques françaises
Ce choix de la conciliation affaiblit la stratégie de défense collective du secteur bancaire. Jusqu’ici, la Fédération bancaire française affirmait qu’« il n’existe pas de fraude en France liée à l’arbitrage de dividendes ». En rompant ce front, le Crédit agricole isole désormais ses concurrentes toujours visées par les enquêtes : BNP Paribas et sa filiale Exane, Société Générale, Natixis et HSBC France.
Le PNF, par la voix de ses procureurs, a laissé entendre que cette première transaction judiciaire n’était qu’une étape. Les autres banques devront choisir entre la voie d’un accord négocié ou le risque d’un procès public potentiellement dévastateur pour leur image.
Un dossier explosif sur le plan politique
L’affaire CumCum dépasse aujourd’hui le strict cadre judiciaire. Elle est devenue un sujet politique majeur, au moment où l’exécutif cherche plusieurs dizaines de milliards d’euros d’économies pour le budget 2026. En juillet, le ministre de l’économie Eric Lombard a annoncé que ses services avaient déjà notifié 4,5 milliards d’euros de redressements fiscaux aux banques impliquées.
Le gouvernement, après avoir été accusé de complaisance vis-à-vis du lobby bancaire, a dû retirer une instruction fiscale jugée trop favorable aux établissements financiers. Le Sénat, vent debout, dénonce des pratiques qui privent l’État de recettes considérables et affaiblissent la crédibilité de la politique budgétaire.
La décision du Crédit agricole marque donc un tournant judiciaire et politique : elle établit noir sur blanc l’illégalité du CumCum sur le plan fiscal et pénal, et elle fragilise la position de tout un secteur. Une « guerre d’usure » est désormais engagée entre la justice et les grandes banques françaises, avec en toile de fond la pression croissante des finances publiques.
