La France et l’Inde franchissent une nouvelle étape dans leur coopération économique. Les deux pays ont signé un avenant majeur à la convention fiscale bilatérale datant de 1992, avec l’objectif de moderniser le cadre juridique et fiscal qui encadre leurs relations économiques. Cet accord vise à renforcer l’attractivité des investissements croisés et à offrir davantage de sécurité aux entreprises françaises opérant sur le marché indien. Un cadre fiscal modernisé pour les entreprises françaises La révision de la convention fiscale constitue une évolution importante pour les acteurs économiques français présents en Inde. L’un des principaux changements concerne le traitement fiscal des services techniques fournis par des entreprises françaises. Jusqu’à présent, certaines prestations pouvaient être lourdement taxées à la source en Inde, ce qui créait un désavantage concurrentiel pour les sociétés françaises par rapport à d’autres acteurs internationaux. Le nouvel avenant restreint désormais le champ des services techniques susceptibles d’être soumis à...
France–Inde : un accord fiscal modernisé pour stimuler les échanges économiques
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