Fiscalité des ETI françaises : le vrai taux dépasse 68 %, pas 31,4 %

Une étude du cabinet Asterès, commandée par le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), révèle que la charge fiscale réelle supportée par un investisseur dans une ETI française atteint au minimum 68 % de son revenu potentiel à court terme. Un chiffre qui pulvérise le mythe de la flat tax à 31,4 % comme mesure exhaustive de la fiscalité de l’investissement. La flat tax, un taux incomplet qui fausse le débat fiscal Dans les discussions publiques sur la fiscalité du capital, un chiffre revient systématiquement : 31,4 %. C’est le taux du prélèvement forfaitaire unique, communément appelé flat tax, appliqué aux dividendes perçus par un actionnaire personne physique. Ce taux, qui comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, est souvent présenté comme l’indicateur de référence du niveau d’imposition pesant sur les investisseurs. Pourtant, cette lecture est fondamentalement incomplète. Selon l’étude d’Asterès publiée à...