Camille Tubiana nommée à la tête de l’ANRU avec l’aval du Parlement

Table des matières

Le Parlement a émis un avis favorable à la nomination de Camille Tubiana comme directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), le 4 novembre 2026. Les commissions des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat ont approuvé cette nomination proposée par le Président de la République, avec une large majorité des suffrages exprimés. L’ANRU : une nomination encadrée par la Constitution La procédure de nomination à la direction générale de l’ANRU obéit à un cadre constitutionnel strict. En vertu du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, et conformément aux lois organiques du 23 juillet 2010, toute nomination proposée par le Président de la République à la tête de certaines autorités et organismes publics est soumise à l’avis préalable des commissions parlementaires compétentes. Pour l’ANRU, ce sont les commissions des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat qui exercent ce contrôle. Le mécanisme prévoit...

Adhésion requise

Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.

Voir les niveaux d’adhésion

Déjà membre ? Connectez-vous ici
Et si vous receviez notre newsletter mensuelle ?

    Plus d'articles

    Abonnez-vous à notre newsletter

    Une sélection d'articles, dans votre boîte mail. Rien d'autre, promis.

    Vous vous êtes abonné à la newsletter avec succès

    Une erreur est survenue lors de l'envoi de votre requête. Veuillez réessayer.

    Refrance : Revue Economique de France utilisera les informations que vous fournissez sur ce formulaire pour rester en contact avec vous et vous proposer des mises à jour et du marketing.