Encadrement des loyers : le Sénat adopte une version allégée et prolongée

Le Sénat a adopté en première lecture, le 21 octobre 2026, la proposition de loi sur les rapports locatifs par 325 voix pour et 17 contre. Les sénateurs ont sensiblement remanié le texte initial, choisissant de prolonger l’expérimentation de l’encadrement des loyers tout en écartant plusieurs mesures jugées trop contraignantes pour les acteurs du marché immobilier. L’encadrement des loyers prolongé de deux ans dans un cadre expérimental maintenu La chambre haute a fait le choix de préserver le statut expérimental du dispositif d’encadrement des loyers, en le prolongeant de deux années supplémentaires. Cette décision s’appuie sur les conclusions du rapport de la mission d’évaluation remis à l’été 2026, lequel souligne que l’encadrement des loyers demeure « un instrument de régulation aux effets ambivalents ». En l’absence de consensus scientifique et statistique sur l’impact réel du mécanisme — notamment sur le volume de l’offre locative privée —, le Sénat a estimé...