FCTVA : la Cour des comptes épingle les failles du premier soutien de l’État aux collectivités

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a atteint 8,1 milliards d’euros en 2025, soit 2,2 milliards de plus qu’en 2019. Dans un rapport publié le 16 septembre 2026, la Cour des comptes dresse un bilan critique de ce dispositif et formule des recommandations structurelles à l’attention du Parlement, en amont du projet de loi de finances pour 2027. Le FCTVA, un dispositif massif dont l’efficacité sur l’investissement local reste non démontrée Créé en 1978, le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée est le premier concours financier de l’État à l’investissement public local. Il compense la TVA supportée par les collectivités territoriales sur leurs dépenses d’équipement, à un taux forfaitaire fixé à 16,404 % depuis 2016. Libre d’emploi, ce mécanisme représente un levier financier significatif pour les budgets locaux, notamment ceux des communes et des intercommunalités. La progression récente du FCTVA...