Filières REP : l’Assemblée nationale dresse un bilan sévère des éco-organismes

Six ans après la loi Agec, une mission d’information parlementaire pointe de graves défaillances dans le fonctionnement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Le rapport, présenté le 3 novembre 2026, formule 57 recommandations pour refonder un système jugé insuffisamment transparent, mal régulé et trop peu sanctionné. Un système de filières REP sous haute tension parlementaire La mission d’information sur les éco-organismes et les éco-contributions, créée le 4 février 2026 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, a rendu ses conclusions le 3 novembre 2026. Ses trois rapporteurs — Véronique Riotton (EPR, Haute-Savoie), Stéphane Delautrette (SOC, Haute-Vienne) et Anne-Cécile Violland (HOR, Haute-Savoie) — ont conduit une cinquantaine d’auditions et de tables rondes, mobilisant administrations, agences, éco-organismes, fédérations de producteurs, collectivités territoriales et associations de consommateurs. Le verdict est sans ambiguïté. Les rapporteurs qualifient le bilan de « plus que mitigé », dénonçant...