Lors de la création d’une entreprise, vous devez choisir une domiciliation, qui est également connue comme l’adresse du siège social. On l’appelle aussi l’adresse administrative d’une entreprise. La domiciliation commerciale en est une autre appellation.
Les quatre alternatives pour domicilier une SAS sont : la domiciliation de l’entreprise à domicile, un local commercial (qui est choisi par la plupart des entrepreneurs), une pépinière d’entreprises et une entreprise de domiciliation spécialisée.
Cependant, la domiciliation d’une SAS dans un incubateur ou auprès d’une société de domiciliation présente plusieurs avantages ! Nous vous détaillons chacun de ces choix dans cet article.
Domicilier une SAS à son domicile, est-ce possible ?
La société peut être domiciliée au domicile personnel du dirigeant, ou de l’un des dirigeants. Toutefois, pour exploiter une entreprise à domicile, il faut d’abord obtenir l’autorisation de le faire. En effet, l’exercice d’une activité professionnelle à votre domicile nécessite plusieurs accords :
- celui du propriétaire de votre maison ou appartement. Votre bailleur peut s’opposer à cette démarche
- L’autorisation de la copropriété si vous vivez dans un immeuble soumis à ce régime. L’exercice d’une activité commerciale au sein d’un immeuble à usage d’habitation est souvent interdit, même si l’essor du télétravail est en train de changer la donne
- L’accord de la mairie ou de l’intercommunalité dans laquelle vous habitez via la conformité de votre activité avec le Plan Local d’Urbanisme.
À long terme, il ne s’agit que d’une option viable, car si vous y parvenez, votre maison risque fort de devenir trop exiguë. Par ailleurs, la transformation d’une structure résidentielle en zone commerciale ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme. Vous devez donc soumettre une déclaration préalable à la mairie, qui sera prise en compte comme une autorisation, sauf opposition explicite. Domicilier une SAS à son domicile est donc une solution souvent périlleuse.
La domiciliation de SAS dans un local en propre
Il est possible d’établir une SAS dans un local commercial entièrement dédié à cet effet. C’est de loin la forme de domiciliation la plus fréquente : il suffit de s’assurer qu’il n’y a pas d’obstacles juridiques ou contractuels et que le bail commercial est valide.
Quand on dit local commercial, il n’est pas nécessaire que votre local dispose d’une vitrine. Il peut s’agir de bureaux, en étage d’un immeubles. Les locaux commerciaux et les bureaux sont pleinement destinés à des activités économiques. Selon la nature de votre activité, un entrepôt peut également faire l’affaire.
Cette solution est recommandée quand vous avez un bail commercial pérenne, voire que vous êtes propriétaire des murs.
Domicilier une SAS dans une pépinière d’entreprises
La domiciliation d’une SAS dans une pépinière d’entreprises est bénéfique car elle permet aux propriétaires de la SAS d’opérer dans une atmosphère stimulante. Après l’approbation du projet par le comité d’agrément, la domiciliation peut être réalisée. Une adresse commerciale, du matériel, des locaux, un secrétariat général et l’aide d’experts sont disponibles dans un incubateur.
Vous pouvez établir votre entreprise dans un incubateur, mais la domicilier une SAS dans l’un d’eux n’est généralement que temporaire. En effet, ils ne fournissent souvent que des baux de courte durée, et donc assez précaires.
Par conséquent, il ne s’agira pas d’un remède à long terme, mais d’un simple point de départ.
Société de domiciliation : le plus simple et souvent le plus marketing
Une société de domiciliation est spécialisée dans la domiciliation d’entreprises. Généralement, cette entreprise dispose de plusieurs locaux à des adresses prestigieuses, ou discrètes (selon vos besoins). Domicilier une SASU via ce type d’entreprises est très simple.
Elle vous propose, en échange d’une rémunération mensuelle la domiciliation d’une SAS. La domiciliation d’une SASU, ou de toute autre type d’entreprise est également possible via ce type de structures. Pour conclure, nous pouvons dire que domicilier une SAS offre de nombreux choix. La domiciliation en France d’une entreprise vous laisse donc un large éventail de possibilités. A vous de voir en fonction de votre situation personnelle !
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