La France se félicite de l’entrée en vigueur, le 17 janvier 2026, du « Traité sur la haute mer », également dit « accord BBNJ ». Cette entrée en vigueur, intervenue 120 jours après l’atteinte du seuil de 60 ratifications, constitue un succès majeur du multilatéralisme et marque un tournant dans la gouvernance mondiale des espaces marins situés au-delà des juridictions nationales.
Un accord historique pour combler un vide juridique mondial
Signé au siège des Nations unies le 20 septembre 2023 et ratifié par la France le 5 février 2025, l’accord BBNJ complète le cadre juridique de la gouvernance océanique établi par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, adoptée en 1982. Il s’applique à un espace qui représente près de 60 % de la surface de la planète et environ les deux tiers de l’océan, jusqu’ici insuffisamment encadré.
La mise en œuvre du traité doit permettre de mieux protéger les espaces de haute mer, notamment par la création d’aires marines protégées, et de renforcer l’encadrement des activités humaines susceptibles d’avoir des impacts négatifs sur les écosystèmes marins. L’accord prévoit ainsi la généralisation d’évaluations d’impact environnemental pour les projets menés en haute mer.
Ressources génétiques, solidarité et objectifs climatiques
Au-delà de la protection directe des milieux, le traité instaure un système d’accès aux ressources génétiques marines, considérées comme stratégiques pour la recherche scientifique et certaines industries. Il organise également le partage équitable des avantages issus de leur utilisation et encourage le renforcement des capacités des pays en développement.
L’entrée en vigueur de l’accord BBNJ contribuera par ailleurs à l’atteinte de plusieurs objectifs internationaux, dont l’objectif de développement durable consacré à la vie aquatique (ODD14), ainsi que la cible dite « 30 x 30 », visant à protéger au moins 30 % de l’océan d’ici à 2030 dans le cadre du Cadre mondial de la biodiversité.
Une mobilisation diplomatique française de long terme
La France a joué un rôle moteur dans l’adoption de cet accord et dans la dynamique internationale ayant conduit à sa ratification. Cette mobilisation a reposé sur l’implication du Président de la République, du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’ensemble du réseau diplomatique français et du ministère chargé de la transition écologique. L’accueil, à Nice, de la troisième Conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC3) en juin 2025 a constitué un moment décisif pour accélérer les engagements politiques autour du traité.
La France entend désormais rester pleinement engagée, aux côtés de l’Union européenne et des États membres, dans les travaux de la Commission préparatoire et lors de la première Conférence des Parties, prévue dans l’année suivant l’entrée en vigueur, afin de garantir une mise en œuvre ambitieuse et effective de l’accord.
Des déclarations politiques fortes pour la protection des océans
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée auprès de la ministre de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la Mer et de la Pêche, a déclaré :
« L’entrée en vigueur du traité BBNJ marque une étape historique pour la protection de l’environnement marin. La mer ne connaît pas de frontières physiques, pas plus entre les eaux nationales et la haute mer qu’entre les fonds marins et la colonne d’eau. L’entrée en vigueur de ce traité est ainsi un rappel que nous devons poursuivre la mobilisation autour du moratoire international contre l’exploitation des grands fonds marins. Et que la France dans son espace sous juridiction, doit continuer non seulement à préserver mais aussi à régénérer les espaces marins et côtiers. »
Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, a pour sa part salué « un succès historique du multilatéralisme, fruit d’un travail collectif de tous les instants et que l’ensemble des services de l’Etat et de notre réseau diplomatique ont contribué à sceller, notamment lors de l’accueil en France, en juin 2025, de la 3ème Conférence des Nations Unies sur l’Océan ».
Avec l’entrée en vigueur du traité BBNJ, la gouvernance internationale des océans franchit ainsi une étape décisive, ouvrant la voie à une protection renforcée de la haute mer au bénéfice des générations présentes et futures.
