Le vote du Parlement européen du 14 novembre marque une nouvelle étape dans l’évolution du cadre réglementaire européen en matière de durabilité. Après des mois d’incertitudes, le paquet législatif Omnibus – qui vise à simplifier et ajuster les obligations issues de la CSRD et de la CSDDD – rebat les cartes pour des milliers d’entreprises européennes. Alors que l’ambition réglementaire semblait jusque-là croissante, le législateur a finalement opté pour une réduction du champ d’application des directives, au risque d’ouvrir un débat sur la compétitivité, la souveraineté économique et la capacité de l’Union européenne à maintenir son leadership en matière de reporting extra-financier. Un champ d’application drastiquement resserré Les modifications adoptées par les eurodéputés aboutissent à un périmètre bien plus restreint qu’attendu.La Directive sur le devoir de vigilance (CSDDD) ne s’appliquera plus qu’aux entreprises de très grande taille, soit celles employant plus de 5 000 salariés et affichant 1,5 milliard d’euros...
