Droits voisins de la presse : la cour d’appel de Paris maintient les mesures contre Meta

La cour d’appel de Paris a confirmé, le 29 octobre 2026, les mesures conservatoires imposées à Meta par l’Autorité de la concurrence dans le cadre du litige portant sur les droits voisins de la presse. DVP, la Société des droits voisins de la presse, salue une décision qu’elle qualifie d’étape majeure dans la défense des éditeurs et agences de presse face aux plateformes numériques. Les droits voisins de la presse au cœur d’un bras de fer judiciaire avec Meta La cour d’appel de Paris a rejeté le recours formé par Meta contre les mesures conservatoires que l’Autorité de la concurrence avait prononcées à son encontre. Ces mesures visent à préserver l’effectivité du droit voisin des éditeurs et agences de presse durant le temps nécessaire à l’examen de la procédure au fond. La confirmation de ces dispositions par la juridiction d’appel constitue une validation judiciaire significative de la position des titulaires...