Publiés au Journal officiel le 23 octobre 2026, deux arrêtés du ministère de la Transition écologique modifient en profondeur les règles de calcul du score environnemental des véhicules électriques. Bonus écologique, leasing social et dispositif CEE sont directement concernés. Les nouvelles règles d’éligibilité entrent en vigueur dès le 24 octobre pour la méthodologie, et au 24 novembre pour la liste des modèles. Une réforme de l’éco-score qui redessine l’accès au bonus écologique Le marché du véhicule électrique français entre dans une nouvelle séquence réglementaire. Le 23 octobre 2026, le ministère de la Transition écologique a publié au Journal officiel deux arrêtés modifiant les modalités de calcul du score environnemental, communément appelé éco-score, qui conditionne l’accès à plusieurs dispositifs publics d’aide à l’acquisition ou à la location de voitures électriques. Parmi eux figurent le bonus écologique, le leasing social et le dispositif « Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques » financé...
L'adhésion Abonné est requise
Vous devez être Abonné pour accéder à ce contenu.