Le Conseil des prélèvements obligatoires publie une note d’analyse inédite portant sur sept mesures fiscales en recettes inscrites dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2027. Ces dispositions, actuellement en examen au Parlement, porteraient le taux de prélèvements obligatoires de 43,9 % à 44,2 % du PIB en un an. Sept mesures fiscales sous le regard du Conseil des prélèvements obligatoires Alors que l’Assemblée nationale entame l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) — organe rattaché à la Cour des comptes — publie le 15 octobre 2026 une note ciblée sur sept articles fiscaux proposés par le gouvernement. L’initiative est qualifiée d’inédite par l’institution elle-même, qui entend ainsi alimenter le débat parlementaire dès les premières étapes de la discussion budgétaire. La démarche s’inscrit explicitement dans la mission d’assistance au...
L'adhésion Abonné est requise
Vous devez être Abonné pour accéder à ce contenu.