Vendredi 9 octobre, le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères a condamné les sanctions américaines qui visent désormais la Cour pénale internationale en tant qu’institution. Explications.
Vendredi 9 octobre, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a publié une déclaration par laquelle la France « condamne fermement les sanctions institutionnelles américaines » visant la Cour pénale internationale (CPI). Paris demande aux États-Unis de les retirer et se dit prête, avec ses partenaires européens, à recourir si nécessaire au règlement européen de blocage.
Le texte, publié sur le site de France Diplomatie, intervient le jour même où le secrétaire d’État américain Marco Rubio a annoncé les nouvelles mesures, d’après Euronews.
Après le juge Nicolas Guillou, c’est la Cour elle-même qui est visée
Dans sa déclaration, le Quai d’Orsay rappelle que des sanctions avaient déjà été prises, sur le fondement du décret présidentiel américain du 6 février 2025. Elles visaient des magistrats et des personnels de la Cour, parmi lesquels le juge français Nicolas Guillou. Cette fois, précise le ministère, c’est l’institution elle-même qui est ciblée.
Le basculement est notable. Brut rapportait en novembre 2025 que quatre magistrats avaient été sanctionnés, dont Nicolas Guillou, qui instruit l’affaire ayant conduit à un mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahou. Étaient aussi visés la juge canadienne Kimberly Prost ainsi que les procureurs adjoints Nazhat Shameem Khan et Mame Mandiaye Niang. Selon le média, quatre autres magistrates avaient été visées début juin, et le procureur Karim Khan l’avait été en février. À l’époque, la CPI avait qualifié ces mesures d’« attaque flagrante » contre son indépendance.
La déclaration française souligne par ailleurs que la France réaffirme son soutien à la Cour et à ses personnels, dont elle juge le rôle essentiel dans la lutte contre l’impunité.
Washington gèle les avoirs de la CPI et donne six mois aux entreprises américaines
Selon Euronews, les sanctions annoncées vendredi gèlent tous les avoirs de la CPI détenus aux États-Unis. Les entreprises et les particuliers américains disposent de six mois pour mettre fin à leurs relations avec la Cour.
L’administration Trump accuse la juridiction de partialité politique et de viser injustement des Américains et des Israéliens. L’annonce de Marco Rubio est intervenue peu après l’attribution du prix Nobel de la paix à Navi Pillay, ancienne juge de la CPI. Toujours selon Euronews, la décision avait été prise bien avant la remise du prix.
Le même jour, le ministère français des Affaires étrangères a, dans une autre déclaration, salué cette distinction décernée à Navi Pillay.
« Option nucléaire » : le règlement de blocage sur la table à Bruxelles
La formule du règlement de blocage figure explicitement dans le texte français. Avec ses partenaires européens et les autres États parties au Statut de Rome, la France se dit prête à y recourir « si cela est nécessaire », afin que la Cour puisse continuer à remplir sa mission de manière indépendante et impartiale.
Cet instrument interdirait aux entreprises européennes de se conformer aux sanctions américaines et permettrait d’en atténuer les effets, explique Euronews. À La Haye, le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Tom Berendsen, l’a qualifié d’« option nucléaire ». Les Pays-Bas ont toutefois demandé à Bruxelles de le préparer, indique le média.
Du côté de l’Union européenne, les sanctions sont jugées « profondément regrettables ». L’Union se dit « prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à la Cour de mener à bien sa mission », rapporte Euronews. La Commission européenne a précisé qu’elle travaillerait avec la CPI pour assurer son bon fonctionnement. Elle espère aussi que le délai de six mois laissera une marge de dialogue.
Pour sa part, la présidente de la CPI, Tomoko Akane, a déclaré que la Cour continuerait de remplir son mandat en toute indépendance, d’après le même article. La juridiction a dénoncé une tentative d’entraver le cours de la justice.
Le bureau de Benjamin Netanyahou salue les mesures
Benjamin Netanyahou, visé par un mandat d’arrêt de la CPI pour des crimes présumés à Gaza, a accueilli favorablement les sanctions. Son bureau a écrit sur X : « La CPI n’est pas un tribunal. C’est un organe politique ».
Le compte à rebours des six mois est lancé.
