ONIAM : la Cour des comptes pointe des défaillances persistantes et 92 millions d’euros en jeu

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La Cour des comptes publie le 1er septembre 2026 ses observations définitives sur l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Si des progrès sont actés depuis le précédent contrôle de 2017, des faiblesses structurelles demeurent, notamment sur la gestion financière des accidents sériels et la qualité du service rendu aux usagers. L’ONIAM, un dispositif d’indemnisation médicale au périmètre élargi Créé en 2002, l’ONIAM est un établissement public dont la mission centrale est d’indemniser de manière amiable et gratuite les victimes d’accidents médicaux. Conçu à l’origine comme une alternative au contentieux juridictionnel, l’office a vu son champ de compétence s’élargir considérablement au fil des années. Il couvre désormais les dommages liés aux vaccinations obligatoires, à certaines mesures sanitaires d’urgence, aux contaminations d’origine transfusionnelle ou encore à certains médicaments identifiés comme dangereux. Ce périmètre étendu illustre la place croissante que tient l’ONIAM dans l’architecture de la réparation des dommages sanitaires en France....

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