Loi Climat et Résilience : la commande publique intègre des clauses sociales et environnementales obligatoires

Depuis le 22 août 2026, l’article 35 de la loi Climat et Résilience est pleinement applicable. Les marchés publics dépassant les seuils européens devront désormais intégrer des considérations sociales, tandis que les critères environnementaux s’imposent à l’ensemble de la commande publique. Une réforme structurante qui mobilise les entreprises de l’insertion comme partenaires opérationnels des acheteurs publics. La commande publique, nouveau levier obligatoire de la transition sociale et écologique Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience franchit le 22 août 2026 une étape décisive avec l’entrée en vigueur de nouvelles obligations pour les acheteurs publics. Désormais, tout marché public dont le montant dépasse les seuils européens — notamment les marchés du BTP supérieurs à 5,4 millions d’euros ou les achats de l’État au-delà de 140 000 euros — devra intégrer des considérations sociales. Parallèlement, les considérations environnementales deviennent obligatoires dans l’ensemble des marchés, sans exception de montant. Cette réforme reconnaît...