Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à refonder le financement des infrastructures de transport en France. Ce texte, porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot, ambitionne de sécuriser les investissements sur le long terme afin de moderniser les réseaux et répondre à la croissance des besoins de mobilité.
Un nouveau modèle de financement pour moderniser les réseaux
Présenté le 11 février en Conseil des ministres, le projet de loi-cadre relatif au développement des transports constitue un texte structurant pour l’avenir des infrastructures françaises. Il s’inscrit dans la continuité de la conférence « Ambition France Transports », organisée entre mai et juillet 2025, qui avait réuni élus, parlementaires, acteurs du secteur et représentants des usagers afin de réfléchir à l’avenir des réseaux.
Cette concertation avait notamment mis en évidence le vieillissement d’une partie des infrastructures et l’urgence d’engager un effort d’investissement massif pour assurer leur modernisation et leur décarbonation. Les participants avaient également insisté sur la nécessité de garantir une visibilité budgétaire sur plusieurs années afin de sécuriser les projets.
Le projet de loi propose ainsi de définir un nouveau modèle de financement pour les infrastructures de transport. L’une des mesures clés consiste à affecter progressivement, à partir de 2032, les recettes issues des concessions autoroutières à l’investissement dans l’ensemble des réseaux de transport. À terme, près de 2,5 milliards d’euros pourraient être redirigés chaque année vers ces investissements.
Un effort renforcé pour le ferroviaire et l’intermodalité
Une part importante de ces nouvelles ressources sera consacrée au réseau ferroviaire. Le texte prévoit notamment 1,5 milliard d’euros supplémentaires par an pour la régénération et la modernisation du réseau, en complément des investissements actuels. L’effort total atteindrait ainsi 4,5 milliards d’euros annuels, un niveau qui sera inscrit dans le futur contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau.
Au-delà du ferroviaire, l’objectif affiché est de soutenir l’ensemble des modes de transport, qu’ils soient routiers, fluviaux ou ferroviaires, dans une logique d’intermodalité et de cohérence territoriale.
Le projet de loi prévoit également la mise en place de lois de programmation pour les transports d’une durée d’au moins dix ans. Cette approche, inspirée de ce qui existe déjà pour d’autres secteurs stratégiques comme la défense, vise à donner une visibilité pluriannuelle aux investissements et à limiter les reports ou les retards de projets.
Simplification, décarbonation et sécurité au cœur du texte
Outre la question du financement, le projet de loi-cadre introduit plusieurs mesures visant à améliorer l’organisation et la qualité des transports.
Le texte prévoit notamment un soutien renforcé au développement des Services express régionaux métropolitains (SERM), destinés à améliorer les mobilités autour des grandes agglomérations. La Société des grands projets verrait ainsi ses missions évoluer afin d’accompagner les collectivités territoriales souhaitant développer ces réseaux.
La décarbonation du secteur constitue également un axe majeur. Les transports représentent environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France. Le projet de loi prévoit ainsi la mise en place d’objectifs incitatifs pour encourager les chargeurs à recourir à des camions zéro émission pour le transport de marchandises.
La sécurité fait également partie des priorités du texte, notamment dans les transports collectifs routiers. Le gouvernement propose d’instaurer un test annuel aléatoire de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs de transport de voyageurs. Par ailleurs, tous les autocars neufs devront être équipés d’un dispositif empêchant le démarrage du véhicule en cas de test positif aux stupéfiants d’ici au 1er septembre 2029.
Enfin, la loi entend améliorer la gestion des gares routières en désignant un « chef de file » parmi les autorités organisatrices de mobilité locales, chargé de coordonner leur entretien et leur exploitation.
Des procédures accélérées pour les grands projets
Le projet de loi prévoit également des évolutions pour faciliter la réalisation des grandes infrastructures de transport. La notion de « raison impérative d’intérêt public majeur » pourrait ainsi être examinée plus tôt dans le processus administratif, dès la déclaration d’utilité publique.
L’objectif est de limiter les contentieux tardifs susceptibles de bloquer des projets une fois les travaux engagés, tout en maintenant un niveau élevé d’exigence environnementale.
Pour le gouvernement, cette réforme vise à poser les bases d’une stratégie durable pour les transports français. Face à l’augmentation des besoins de mobilité et au vieillissement des infrastructures, l’exécutif entend ainsi sécuriser les financements et planifier les investissements afin d’accélérer la modernisation des réseaux sur l’ensemble du territoire.
