Souveraineté agricole : la loi d’urgence entre en vigueur le 19 août 2026

Promulguée par le Président de la République le 18 août 2026 après validation du Conseil constitutionnel, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été publiée au Journal officiel le 19 août. Composée de 55 articles, elle engage une refonte structurelle du cadre juridique, économique et sanitaire de l’agriculture française. Une loi de souveraineté agricole construite en sept mois Annoncée en janvier 2026 par le Premier ministre et présentée en Conseil des ministres début avril, la loi a été élaborée à partir des remontées directes du monde agricole. Elle s’articule en cinq axes : reconquête de la souveraineté alimentaire via des projets de territoire, protection contre les concurrences déloyales, simplification normative, renforcement du revenu des agriculteurs dans la chaîne économique, et lutte contre les recours abusifs. Son calendrier d’adoption, qualifié de « délais records » par la ministre Annie Genevard, reflète l’urgence ressentie dans un contexte de...