Retards de paiement : le Sénat veut mieux protéger les TPE et PME

Les retards de paiement constituent l’un des facteurs les plus déstabilisants pour les petites et moyennes entreprises françaises. Dans un contexte où les défaillances repartent à la hausse, la délégation aux entreprises du Sénat, présidée par Olivier Rietmann, met sur la table un arsenal législatif destiné à réduire ce risque systémique. La proposition de loi déposée le 12 novembre entend instaurer un cadre plus coercitif, rééquilibrer les relations économiques entre donneurs d’ordre et fournisseurs et responsabiliser les acheteurs publics. Un phénomène qui accélère les défaillances Les chiffres dévoilés lors du débat sénatorial d’avril 2025 avaient déjà mis en lumière une dynamique inquiétante. Les défaillances d’entreprises ont dépassé de 10 % le niveau pré-COVID et devraient atteindre 69 000 cas en 2025.Dans cette trajectoire, les retards de paiement jouent un rôle déterminant : ils augmentent de 25 % le risque de défaillance, et jusqu’à 42 % lorsqu’ils dépassent 60 jours. Ce...