Droits des victimes : deux propositions de loi pour réformer la justice française

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La sénatrice Marie-Claire Carrere-Gee a déposé le 9 juin 2026 deux propositions de loi visant à consacrer et à sanctionner les droits des victimes face à l’institution judiciaire. Ces textes, nés en réponse aux affaires Élias et Lyhanna, entendent inscrire dans le droit positif l’obligation pour les magistrats de rendre compte aux victimes et à leurs familles. Les droits des victimes, angle mort de la réforme judiciaire Les drames survenus autour des affaires Élias et Lyhanna ont mis en lumière une faille structurelle du système judiciaire français : l’absence de mécanisme contraignant garantissant aux victimes l’accès à l’information sur les procédures et décisions concernant leurs agresseurs. Dans les deux cas, les auteurs des faits étaient connus de la justice avant la commission des actes. Dans les deux cas, des signaux n’ont pas été suivis d’effet. Dans les deux cas, les familles se sont heurtées au silence institutionnel. Marie-Claire Carrere-Gee, sénatrice,...

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