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Budget de la Sécurité sociale 2024 : entre enjeux financiers et attentes du secteur de la santé

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Alors que la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 va être étudiée par les parlementaires, les enjeux financiers et les attentes du secteur de la santé sont au cœur des débats. Dans un contexte économique tendu, le gouvernement est attendu sur plusieurs fronts, notamment la tarification hospitalière, le partage des tâches entre professionnels de santé et la revalorisation des salaires.

Un PLFSS scruté à la loupe, la fin du « quoi qu’il en coûte ? »

Rarement les projecteurs n’auront autant été braqués sur les dépenses de santé. Parmi les économies envisagées par l’exécutif, celles-ci sont les premières ciblées. Mais acteurs du secteur, hôpitaux et médecins libéraux en tête, se mobilisent pour faire entendre leurs urgences. Les mesures envisagées, comme la réduction des prescriptions d’arrêt de travail et le doublement des franchises médicales sur les boîtes de médicaments, sont particulièrement clivantes.

Et à ce petit jeu comptable, « l’Ondam » est le reflet des ambitions budgétaires des gouvernements successifs : l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam) symbolise en effet chaque année le sort réservé au monde de la santé sur le plan des finances. Et même si Aurélien Rousseau, le ministre de la santé, a évoqué une progression de + 3,2 %, l’évolution jugée insuffisante par certains acteurs, notamment la Fédération hospitalière de France, qui plaide pour une hausse de 4,7 % par rapport à 2023.

Nexem monte au créneau

Et alors que le PLFSS est au centre des attentions, une manifestation organisée par Nexem – la principale organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire – s’est tenue devant l’Assemblée nationale.

Une mobilisation qui vise à rappeler l’importance du secteur dans le tissu social français et à demander une revalorisation salariale, en ligne avec les primes et revalorisations accordées aux professionnels du soin et de la santé lors du Ségur de la santé de 2020. Cette démarche s’inscrit dans le contexte plus large des discussions sur le PLFSS, soulignant l’urgence de répondre aux attentes des professionnels qui sont en première ligne face aux crises sociales.

Les professionnels du secteur social, médico-social et sanitaire arriveront-ils à faire entendre leur voix ? Ils ont en tout cas interpellé la majorité et le président en rappelant sur une grande banderole accrochée au grille du Palais Bourbon les déclarations du chef de l’Etat au plus fort de la crise sanitaire : « il nous faudra nous rappeler que notre pays, aujourd’hui, tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal ».

Un chef de l’Etat qui table aussi sur une sortie de la tarification à l’activité (T2A) pour aller vers un « nouveau financement » basé sur des objectifs de santé publique. Cette nouvelle structuration, envisagée sur trois ans, devrait figurer dans le projet de loi. Par ailleurs, le texte budgétaire devrait poser de nouveaux jalons en matière de « partage des tâches » entre les médecins et les autres professionnels de santé, notamment les pharmaciens.

Enfin, le gouvernement envisage de revoir les modalités d’application de la clause de sauvegarde, un mécanisme de régulation devenu un objet de discorde avec les industriels pharmaceutiques. En parallèle, de nouvelles baisses de prix sur les médicaments sont prévues, permettant des économies à hauteur de 850 millions d’euros.

Un long bras de fer, politique et technique, vient de débuter sous les dorures de l’Assemblée.

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