L’État fixe un cap clair pour ses achats numériques. Par une circulaire du Premier ministre, le gouvernement encadre désormais plus strictement la manière dont les administrations choisissent, développent et déploient leurs solutions digitales. Objectif affiché : concilier souveraineté, maîtrise budgétaire, sécurité juridique et soutien à l’écosystème français et européen.
Une doctrine d’équilibre entre marché et développement interne
Sous l’impulsion de Roland Lescure, de Anne Le Hénanff et de David Amiel, l’exécutif formalise une doctrine d’achat numérique structurée autour d’un principe central : la sobriété.
Concrètement, les administrations doivent en priorité s’appuyer sur des solutions existantes, qu’elles soient déjà mutualisées en interne ou disponibles sur le marché. Le développement spécifique d’un outil par l’État ne devient envisageable qu’en dernier recours, lorsqu’aucune offre ne répond aux besoins exprimés ou lorsque les exigences de continuité du service public et de résilience imposent une maîtrise renforcée.
Cette clarification intervient dans un contexte de tension croissante autour de la souveraineté numérique. Protection des données sensibles, dépendance aux grands fournisseurs non européens, maîtrise des coûts : autant de sujets qui ont conduit l’État à formaliser un cadre décisionnel plus rigoureux pour ses acheteurs publics.
La circulaire entend également sécuriser juridiquement les décisions d’achat, en rappelant le respect du droit de la commande publique tout en assumant un soutien explicite au numérique français et européen. La commande publique est ainsi présentée comme un levier stratégique au service de l’innovation et de l’autonomie technologique.
Données sensibles : cap sur le SecNumCloud
Un des volets structurants de la doctrine concerne l’hébergement des données sensibles. L’État publiera un vade-mecum précisant la typologie des données dites « d’une sensibilité particulière » — celles dont la violation pourrait porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité ou à la santé.
Ces données auront vocation à être hébergées sur des services cloud qualifiés SecNumCloud, le standard de référence en matière de sécurité, délivré par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Cette exigence s’inscrit dans le prolongement de la loi SREN du 21 mai 2024, qui renforce l’encadrement des services numériques stratégiques.
Au-delà du cadre réglementaire, l’enjeu est politique : réduire la dépendance aux solutions extra-européennes pour les usages critiques de l’administration. Pour les ministres, il s’agit de « montrer la voie » en alignant les pratiques internes de l’État avec l’ambition de souveraineté affichée au niveau national et européen.
Un rendez-vous national réunissant administrations et éditeurs de solutions collaboratives est d’ailleurs annoncé à Bercy le 27 mars 2026, à l’initiative de la Direction interministérielle du numérique et de la Direction generale des entreprises, en lien avec NUMEUM. Un signal adressé à la filière pour structurer une offre compétitive et interopérable.
La Suite numérique, laboratoire de la nouvelle stratégie
Première illustration concrète de cette doctrine : la stratégie autour de La Suite numérique, l’environnement collaboratif des agents publics, piloté par la DINUM.
Son architecture repose sur trois cercles complémentaires.
Le premier est un socle stratégique opéré directement par l’État, basé sur des logiciels libres et hébergé dans des environnements conformes à la doctrine « Cloud au centre ». Il regroupe les fonctions essentielles à la continuité de l’action publique, comme Tchap, Visio et FranceTransfert. Ce noyau dur est dimensionné pour traiter des données sensibles selon les exigences renforcées de sécurité.
Le deuxième cercle comprend des services complémentaires — messagerie électronique, coédition de documents — proposés sans exclusivité, aux côtés d’outils privés, à condition qu’ils respectent les standards d’interopérabilité et de sécurité définis par l’État. L’intégration s’appuie notamment sur des interfaces normalisées telles que ProConnect et sur des schémas ouverts.
Enfin, un troisième cercle est dédié à l’expérimentation d’outils innovants : prise de notes collaborative, tableur partagé, gestion de projet. Ces briques visent à mobiliser la filière française des éditeurs et à tester de nouveaux usages avant un éventuel déploiement à grande échelle.
Au-delà d’un simple ajustement technique, la doctrine d’achats publics numériques marque un changement d’approche. Elle formalise une ligne politique assumée : rationaliser les dépenses, mutualiser les outils, renforcer la sécurité et soutenir l’écosystème européen. Reste désormais à traduire cette ambition dans la durée, face aux géants mondiaux du numérique et aux contraintes opérationnelles des administrations.
