PLF 2027 : l’article 42 menace le financement de l’enseignement supérieur

Cinq organisations représentatives de l’enseignement supérieur français demandent la suppression d’une disposition du projet de loi de finances pour 2027 qui détournerait la taxe d’apprentissage de son objet initial. En cause : l’article 42, qui redirectionnerait vers France compétences et le budget général de l’État des sommes jusqu’ici redistribuées aux établissements de formation. L’article 42 du PLF 2027 au cœur d’une vive contestation Publié en octobre 2026, le projet de loi de finances pour 2027 contient une disposition qui suscite une opposition frontale du monde académique. L’article 42 prévoit que la part non attribuée du solde de la taxe d’apprentissage — c’est-à-dire les sommes que les entreprises n’ont pas fléchées vers un établissement via la plateforme SOLTéA — ne serait plus reversée aux établissements de formation. À la place, ces fonds seraient dirigés vers France compétences, dans la limite de 129 millions d’euros pour 2027, le surplus rejoignant le budget...