Présidentielle 2027 : l’UNAPL réclame un Code des professions libérales

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À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) formule une proposition structurante : la création d’un Code des professions libérales destiné à unifier et clarifier un droit aujourd’hui éparpillé entre de nombreux textes. Le secteur représente 1,7 million d’entreprises et un tiers des entreprises françaises. Un droit dispersé pour 1,7 million d’entreprises libérales L’UNAPL, organisation patronale représentative fondée en 1977 et fédérant 71 organisations membres, tire la sonnette d’alarme sur la lisibilité du cadre juridique applicable aux professions libérales. Médecins, avocats, architectes, experts-comptables ou encore notaires exercent aujourd’hui dans un environnement légal fragmenté, où les règles encadrant l’exercice et le fonctionnement de leurs structures sont dispersées entre de multiples textes législatifs et réglementaires, parfois difficiles à articuler entre eux. Ce constat n’est pas nouveau, mais il prend une acuité particulière au regard du poids économique réel du secteur. Les professions libérales représentent en France 1,7...

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