Patrimoine immobilier de l’État : le Sénat adopte la création d’une foncière publique

Le Sénat a adopté en première lecture, le 10 juin 2026, la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État, avec 308 voix pour et 33 contre. Le texte prévoit notamment la création d’un établissement public dédié, sous forme de foncière, pour rationaliser la gestion des 96 millions de mètres carrés appartenant à la puissance publique. Un patrimoine immobilier de l’État sous-optimisé face aux contraintes budgétaires Avec 96 millions de mètres carrés de biens immobiliers, dont 23 millions de mètres carrés de bureaux, l’État français détient l’un des portefeuilles fonciers les plus importants d’Europe. Ce patrimoine considérable est pourtant géré de manière fragmentée, sans structure dédiée disposant des leviers opérationnels et financiers nécessaires à son entretien, sa rénovation et son optimisation. C’est précisément ce constat qui a conduit à l’élaboration de la proposition de loi. Ses auteurs font valoir une double urgence : la nécessité...