Le Conseil d’État rejette le recours d’Amazon contre le montant minimal des frais de livraison des livres

La loi du 10 août 1981, qui établit le prix unique du livre, vise à garantir un accès équitable à la littérature sur l’ensemble du territoire français. Cette législation a été cruciale pour maintenir un réseau de librairies, même face à la croissance des ventes en ligne et du livre numérique. En réponse aux pratiques de certains géants du e-commerce qui proposaient des frais de livraison très bas, le Parlement a introduit, par la loi du 30 décembre 2021, une tarification minimale pour les frais de livraison des livres neufs non retirés en magasin. L’arrêté du 4 avril 2023 a fixé ces frais à 3 euros pour les commandes inférieures à 35 euros, et à 1 centime pour celles qui dépassent ce seuil. Cette mesure vise à équilibrer la concurrence entre les différents canaux de distribution et à soutenir les librairies face à la domination d’entreprises comme Amazon. Les enjeux...