Encadrement des loyers commerciaux : le Sénat rejette une proposition soutenue par les commerçants indépendants

Le rejet par le Sénat, le 25 mars 2026, de la proposition de loi visant à expérimenter un encadrement des loyers commerciaux suscite une vive réaction du secteur du commerce indépendant. Porté par la sénatrice Audrey Linkenheld, le texte n’a pas franchi l’étape parlementaire, malgré plusieurs amendements destinés à en faciliter l’adoption. Une tentative de régulation pour enrayer la fragilisation des centres-villes La proposition de loi visait à introduire un dispositif progressif d’encadrement des loyers commerciaux dans les territoires les plus en difficulté. Elle prévoyait notamment la création d’observatoires locaux des loyers, la publication de références de prix, puis, à terme, la mise en place d’un mécanisme d’encadrement ciblé jusqu’en 2031. L’objectif était clair : répondre à la dégradation progressive du tissu commercial dans de nombreuses villes françaises, en particulier dans les centres-villes et les centres-bourgs. Face à la montée en puissance du e-commerce et à l’augmentation continue des charges...