Sénat : le projet de loi protection des enfants enrichi par le RDSE

Le Sénat a achevé le 29 octobre 2026 l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Le groupe RDSE annonce que plusieurs de ses propositions ont été intégrées au texte final, du contrôle de l’honorabilité des intervenants auprès des mineurs à l’imprescriptibilité des crimes commis sur des enfants. Le vote solennel est prévu le 3 novembre. La protection des enfants au cœur d’un texte législatif renforcé À l’issue de plusieurs semaines de débats parlementaires, le Sénat a finalisé l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants le 29 octobre 2026. Le groupe du Rassemblement Démocratique, Social et Européen (RDSE) se félicite de l’intégration au texte de deux propositions de loi portées par ses membres, ainsi que de trois amendements adoptés en séance. Cette avancée législative traduit une mobilisation de longue date du groupe sur la question de la sécurité des mineurs, jugée insuffisamment encadrée...