Réseaux d’initiative publique : l’Avicca saisit le Conseil d’État contre l’Arcep

Table des matières

Face à un projet de lignes directrices tarifaires jugé destructeur pour l’équilibre économique des Réseaux d’Initiative Publique (RIP), l’Avicca et Départements de France annoncent un recours devant le Conseil d’État. Lors du TRIP d’automne du 17 novembre 2026, le nouveau président de l’association, le sénateur Damien Michallet, a posé les termes d’une crise structurelle qui menace l’infrastructure numérique des territoires ruraux français. Un modèle tarifaire contesté qui fragilise les RIP Le 15 octobre 2026, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié un projet de lignes directrices tarifaires que les associations d’élus qualifient d’inacceptable. Selon elles, ce modèle de coûts de maintien en conditions opérationnelles (MCO) ne couvre pas les charges réellement supportées par les opérateurs d’infrastructure publics, notamment en zone rurale. Pire, il inclut une formule d’actualisation qui diminuerait encore davantage les recettes d’exploitation des RIP. Les chiffres de l’Observatoire de la Transition Numérique des...

Adhésion requise

Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.

Voir les niveaux d’adhésion

Déjà membre ? Connectez-vous ici
Et si vous receviez notre newsletter mensuelle ?

    Plus d'articles

    Abonnez-vous à notre newsletter

    Une sélection d'articles, dans votre boîte mail. Rien d'autre, promis.

    Vous vous êtes abonné à la newsletter avec succès

    Une erreur est survenue lors de l'envoi de votre requête. Veuillez réessayer.

    Refrance : Revue Economique de France utilisera les informations que vous fournissez sur ce formulaire pour rester en contact avec vous et vous proposer des mises à jour et du marketing.