Le Trésor américain a placé, mercredi 28 octobre, le ministère rwandais de la Défense et l’établissement financier Zigama Credit and Savings Society sur sa liste de sanctions, pour leur soutien au Mouvement du 23 mars (M23) dans l’est de la République démocratique du Congo. Explications.
C’est une décision de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), le service du Trésor américain chargé des sanctions, qu’a rendue publique le département du Trésor le mercredi 28 octobre 2026. Dans son communiqué, il désigne le ministère rwandais de la Défense et Zigama Credit and Savings Society, « institution financière rwandaise » qui aurait joué « un rôle clé » dans le soutien de Kigali au M23 et à son aile politique, l’Alliance du fleuve Congo.
« Aujourd’hui, les États-Unis tiennent la promesse du président Trump de demander des comptes au Rwanda sur ses engagements au titre des Accords de Washington pour la paix et la prospérité », déclare le secrétaire au Trésor, Scott Bessent (traduit de l’anglais). Il ajoute : « Le Rwanda doit cesser son soutien au M23 et retirer ses troupes de l’est de la RDC » (traduit de l’anglais).
Le ministère de la Défense, parapluie de la Rwanda Defence Force
Le Trésor décrit le ministère comme l’organisation qui chapeaute les services de sécurité rwandais, dont la Rwanda Defence Force (RDF). Celle-ci avait déjà été frappée par l’OFAC le 2 mars 2026. Sur instruction du ministère, la RDF a déployé « des milliers de soldats » dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, où elle mène des opérations aux côtés du M23, auquel elle fournit matériel militaire, approvisionnements, appui logistique et formation, précise le communiqué.
Le texte affirme aussi que la RDF a introduit sur le champ de bataille des armes avancées, dont des systèmes sol-air et des équipements de brouillage, ce qui crée des risques pour l’aviation civile dans l’est congolais. Le ministère est désigné au titre du décret présidentiel 13413, pour avoir apporté un soutien financier, matériel, logistique ou technologique à la RDF.
Zigama, la caisse qui paie les armes et convoie l’or
Quant à Zigama, le Trésor la présente comme une institution financière qui agit pour le compte des services de sécurité rwandais. Elle aurait facilité des paiements vers des entités en Chine et dans d’autres pays pour des armes, des munitions et d’autres équipements militaires de la RDF, ainsi que des paiements pour des déplacements et des hébergements liés à des formations.
Une agence de Zigama aurait également permis le transport vers Kigali d’or extrait de territoires de l’est de la RDC contrôlés par le M23, sites que la RDF et le mouvement contrôlent, selon le Trésor, dans le Sud-Kivu. L’établissement aurait enfin facilité des transactions financières pour le M23 et l’Alliance du fleuve Congo, « pour des dizaines de millions de dollars ». Il est désigné pour avoir soutenu la RDF, le M23 et l’Alliance.
Rubaya, coltan du Nord-Kivu, et la clause minerais des Accords de Washington
Le communiqué rappelle que le M23 a pris Goma et Bukavu, capitales du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, au début de 2025, puis le contrôle de zones minières, dont des mines d’or du Sud-Kivu et Rubaya, « vaste zone d’extraction de coltan » du Nord-Kivu. Dans ces zones, des civils ont été soumis au travail forcé, à des conditions dangereuses et à des « taxes » illégales, affirme le Trésor.
Il ajoute que les minerais issus de territoires tenus par le M23 sont intégrés aux chaînes d’approvisionnement du Rwanda, dont les capacités minières nationales sont inférieures aux volumes d’exportation enregistrés depuis le début de la rébellion. Le département d’État avait émis une déclaration de préoccupation sur ces chaînes dès le 8 juillet 2024.
C’est le volet économique des Accords de Washington, signés le 4 décembre 2025 par les chefs d’État de la RDC et du Rwanda. Outre la résolution pacifique du conflit, ils prévoient un cadre économique régional pour développer le commerce et l’investissement, renforcer la transparence des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques et encourager l’investissement dans la région des Grands Lacs. Refrance avait déjà rendu compte des priorités françaises sur la RDC au Conseil Affaires étrangères.
Participations à 50 % et licences OFAC : ce que le gel interdit aux entreprises
Les conséquences sont d’abord juridiques. Tous les biens et intérêts des personnes désignées qui se trouvent aux États-Unis ou sous le contrôle de personnes américaines sont bloqués et doivent être déclarés à l’OFAC. Il en va de même des entités détenues à 50 % ou plus, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes bloquées.
Sauf licence générale ou spécifique, les transactions de personnes américaines, ou transitant par les États-Unis, impliquant ces biens sont interdites. Les personnes non américaines ne doivent pas non plus provoquer une violation de ces sanctions ni contribuer à les contourner, et les institutions financières s’exposent elles-mêmes à des sanctions, avertit le Trésor, qui mentionne des pénalités civiles ou pénales.
Le communiqué note enfin que le 12 octobre, le Front pour la refondation de la nation a annoncé sa formation comme successeur de l’Alliance du fleuve Congo. Il ne fixe aucune échéance au Rwanda.
