Réseaux fibre publics : les élus saisissent le Conseil d’État contre l’Arcep

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Face aux lignes directrices tarifaires publiées par l’Arcep le 15 octobre 2026, les associations d’élus — Avicca, Départements de France, FNCCR et AMRF — ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d’État. En cause : un modèle de coûts jugé structurellement défavorable aux Réseaux d’Initiative Publique (RIP), au bénéfice des seuls opérateurs commerciaux. La souveraineté numérique des territoires ruraux est directement en jeu. Un modèle tarifaire de l’Arcep jugé incompatible avec l’équilibre des RIP Le 15 octobre 2026, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié son projet de lignes directrices relatives à la prise en compte des coûts de maintien en conditions opérationnelles (MCO) des réseaux fibre optique d’initiative publique. Pour les associations d’élus signataires, ce document constitue un tournant défavorable aux collectivités territoriales gestionnaires de RIP. Le grief central est précis : le modèle tarifaire proposé ne couvre pas les coûts réels...

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